Les engrais de synthèse sous surveillance

Le 03 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Les quantités d'azote provenant des engrais chimiques sont désormais surveillées
Les quantités d'azote provenant des engrais chimiques sont désormais surveillées

Alors que la 7e campagne de surveillance des nitrates dans les eaux a débuté le 1er octobre dans l’Hexagone, les ministères de la transition écologique et de l’agriculture élargissent le suivi de l’azote à toutes les sources d’émission.

Jusqu’à présent, le programme de surveillance se focalisait sur l’azote issu des effluents d’élevage. Désormais, il touche aussi les éléments azotés des engrais de synthèse, selon un arrêté publié le 28 décembre au Journal officiel.

Ce suivi des eaux de surface et souterraines, imposé tous les 4 ans par la directive Nitrates de 1991, vise à mettre à jour la liste des zones vulnérables et à évaluer les résultats des programmes d’action mis en place. Il s’appuie sur un réseau de 2.621 points de prélèvement pour les eaux souterraines et de 3.316 points pour les eaux superficielles (cours d’eau).

 

Déclaration annuelle des quantités d’azote

L’élargissement du dispositif de surveillance a deux effets. Il implique tout d’abord une déclaration annuelle des quantités d’azote, de toutes origines, qui sont produites, traitées, épandues, stockées, et cédées par des personnes physiques et morales utilisant des fertilisants sur des terres agricoles ou dont l’activité génère un fertilisant azoté destiné à l’épandage agricole.

 

Un nouveau plafond

Ensuite, les programmes d’action régionaux comportent désormais, dans les zones vulnérables, un plafond égal à la pression d’épandage d’azote de toutes origines, au cours de l’année de référence, exprimée en kilogrammes d’azote par hectare.

 

Le préfet de région en première ligne

En cas de dépassement de cette valeur de référence, le préfet de région doit prendre un arrêté et mettre en œuvre le programme d’action régional au plus tard le 31 août suivant ce constat. Lorsque la pression d’épandage d’azote rentre de nouveau dans les clous de la réglementation, il y met fin au plus tard le 31 août suivant ce retour.

 



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