Les énergivores allemands aidés par Berlin?

Le 06 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En Allemagne, ce sont les consommateurs qui paient l'accès au réseau des industriels.
En Allemagne, ce sont les consommateurs qui paient l'accès au réseau des industriels.
RWE

Bruxelles n’aime pas les aides publiques infondées. Et le fait savoir.

Mercredi 6 mars, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une «enquête approfondie» pour déterminer si l’exonération des droits de réseau accordée aux grands consommateurs d’électricité, en Allemagne, constitue une aide d’Etat.

Depuis l’année 2011, la législation allemande dispense les grands consommateurs d’électricité de payer des droits de réseau. Cette exonération, estimée à environ 300 millions d'euros pour l’année 2012, est financée par les consommateurs d'électricité finaux, qui doivent, depuis 2012, payer une taxe spéciale, dite «surtaxe article 19».

Nombre d'associations de consommateurs, d'entreprises du secteur de l’énergie et de citoyens allemands estiment que cette exonération constitue une aide d’Etat illégale et incompatible avec le marché intérieur. Une opinion, a priori, partagée par Bruxelles. «Cette situation engendre probablement une distorsion de concurrence au sein du marché intérieur de l'UE. Parallèlement, la Commission entend examiner attentivement si l’exonération peut être justifiée par la poursuite d’un objectif d’intérêt commun et, dans l’affirmative, si cet aspect est susceptible de prévaloir contre l'impact négatif sur la concurrence», indique l’exécutif communautaire dans un communiqué.

La Commission procédera également à une analyse plus approfondie afin de déterminer si l’exonération était financée au moyen de ressources d’Etat dès l’année 2011, période pendant laquelle la «surtaxe article 19» n’était pas encore prélevée.



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