Les énergies renouvelables à l'Assemblée nationale

Le 18 mars 2005 par Claire Avignon
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Selon l'AFP, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi plusieurs amendements sur les énergies renouvelables, lors de l'adoption du projet de loi d'orientation sur l'énergie.

Les premiers concernent les parcs éoliens et établissent à 30 mégawatts (MW) la puissance à partir de laquelle l'obligation de rachat de l'électricité est obligatoire. Actuellement, l'obligation de rachat ne concerne que les parcs d'une capacité inférieure à 12 MW. Les députés qui ont déposé l'amendement veulent regrouper l'éolien dans quelques parcs de grande puissance, dans des zones de développement identifiées.

La commission a en outre décidé qu'une étude d'impact et une enquête publique seraient désormais nécessaires pour les éoliennes de plus de 30 mètres, et non d'une puissance supérieure à 2,5 MW comme c'est le cas actuellement. Enfin, un amendement prévoit une répartition équitable de la taxe professionnelle entre tous les territoires où le champ d'éoliennes est visible.

Jeudi, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a fortement réagi en estimant à 2.000 le nombre d'emplois menacés par l'amendement sur les 30 MW qu'il considère comme une «guillotine». Le SER réclame depuis plusieurs années que toutes les installations de plus de 50 MW puissent bénéficier de l'obligation du rachat de l'électricité à un tarif avantageux.

Parallèlement, le député Serge Poignant (UMP) a proposé un amendement sur la nécessité de valoriser l'eau comme source d'énergie, et un autre sur la réalisation d'une évaluation du potentiel hydroélectrique de chaque sous-bassin. L'examen en deuxième lecture de la loi d'orientation sur l'énergie débutera le 23 mars.




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