Les énergies marines bien encadrées

Le 11 janvier 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les concessions pour les éoliennes marines ne pourront excéder 40 ans.
Les concessions pour les éoliennes marines ne pourront excéder 40 ans.
VLDT

C’était annoncé, c’est arrivé. Dans son édition du 10 janvier, le Journal officiel publie un décret du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer.

Prévu par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, ce texte précise le régime contentieux applicable à certaines décisions relatives aux éoliennes marines, aux hydroliennes, à leurs ouvrages connexes, aux réseaux publics d'électricité dont au moins une partie est située en mer et aux infrastructures portuaires adaptées aux énergies marines.

Il attribue notamment à la cour administrative d'appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés à leur encontre.

Le texte précise que les concessions relatives aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer sont conclues pour une durée ne pouvant excéder 40 ans.



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