Les émissions des bateaux français seront moins soufrées

Le 11 mai 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Peu de ports peuvent accueillir le Benjamin Franklin, l'un des plus gros porte-conteneurs du monde.
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CMA CGM

Le conseil des ministres a adopté, ce mercredi 11 mai, un projet de loi portant sur la teneur en soufre des combustibles marins.

Présenté par la ministre de l’environnement, ce texte ratifie l’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.

Reprenant les termes de l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol), le projet de loi modifie le code de l’environnement en précisant les seuils d’émission de soufre à respecter en mer et à quai ainsi que les sanctions pénales.

Ces seuils sont fixés à 0,1% en masse dans les zones de contrôle des émissions de soufre et 1,5% en dehors de ces zones jusqu’au 31 décembre 2019 pour les navires à passagers et 3,5% pour les autres navires, puis 0,5% ensuite pour l’ensemble des navires.

Les navires à quai durant plus de deux heures consécutives devront utiliser des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10% en masse.

Quant aux infractions à ces dispositions, elles sont passibles d'un an d'emprisonnement et de 200.000 € d'amende.

La France, a rappelé la présidence de la République, défendra devant l’Organisation maritime internationale (OMI) l’anticipation à 2020 de l’échéance de diminution de la teneur en soufre des carburants marins au lieu de 2025, délai maximum prévu.



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