Les émissions de polluants entre crise, réglementation et norme

Le 19 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Quels sont les moyens les plus efficaces pour réduire les émissions atmosphériques de polluants, CO2 inclus? L’impact des crises, des réglementations, des normes et des récents plans de relance a été évalué au cours d’un colloque du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa).

La crise économique, instrument le plus efficace pour réduire les émissions de polluants atmosphériques? «Nous n’étions pas bien partis pour respecter les plafonds d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) [ fixés en 2010 par la directive sur les plafonds d’émissions nationaux (1)]. L’inflexion économique en 2009 nous permettra sans doute d’y parvenir», selon Hélène Le Dû, sous-directrice Climat et qualité de l’air au ministère de l’environnement.

Plusieurs experts analysaient les impacts de la crise économique sur les polluants atmosphériques au cours d’un colloque organisé par le Citepa le 26 novembre dernier intitulé «Turbulences économiques: enjeux atmosphériques et climatiques».

En France, le recul de 2% du PIB en 2009 est lié à une baisse de 7% des émissions de CO2, soit -27 millions de tonnes de ce gaz. «Cette réduction est supérieure à la baisse cumulée des émissions entre 2000 et 2007», a indiqué Hélène Le Dû.

Toutefois, la crise de 2009 «peut être perçue comme une variation tout à la fois faible ou considérable, au regard des variations observées» par le passé, selon Marc Larzillière, président du Citepa. Ainsi, «l’amplitude des émissions de CO2 au cours du XXe siècle permet de tirer les conclusions suivantes: un choc pétrolier, c’est -6%; une guerre mondiale, c’est -18%; la crise économique de 1929, c’est -30%».

Dans le même ordre d’idées, la chute du mur en Allemagne de l’Est est corrélée à une baisse de 77% des émissions de soufre (SO2) et de 37% des émissions d’oxydes d’azote entre 1990 et 2000.

Si à court terme, l’impact de la crise peut être «positif» pour les émissions de polluants, l’effet est plus ambigu à moyen et long terme. «Si les émissions baissent, cela signifie aussi des investissements en recul, au détriment de l’instauration d’une économie décarbonée et moins polluante», a affirmé Hélène Le Dû. En 2009, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a évalué à 38% la baisse des investissements dans les énergies renouvelables. Or l’agence recommande 4 fois plus d’efforts financiers des Etats qu’actuellement pour contenir les concentrations atmosphériques en CO2 à 450 parties par million (ppm) en 2050.

Marc Larzillière a rappelé une série d’exemples de réduction des polluants atmosphériques imputables à la réglementation ou à la norme. Le programme électro-nucléaire français, lancé après le choc pétrolier des années 1970, a fait sentir ses effets en matière de soufre (SO2) avec un décalage de 10 années: 1 million de tonnes de ce polluant émises en moins entre 1980 et 1984. De même, les émissions de dioxines et furannes (PCDD-F) ont été fortement réduites entre 1995 et 2000 en France, passant de près de 1.700 grammes équivalent toxique (gIteq) à un peu plus de 500 gIteq (2) tous secteurs d’activité compris. Constat similaire du côté des composés organiques volatils (COV): la mise en œuvre des normes Euro sur les véhicules a permis de réduire les émissions de ce type de polluant de 80% entre 1990 et 2005 (3). Enfin, les émissions de plomb ont été divisées par 20 en France entre 1990 et 2008, après la suppression du plomb dans l’essence.

Mais la réglementation ou la norme sont-elles aussi efficaces pour le CO2 que pour des polluants locaux? C’est une autre paire de manche. «Nos sociétés dépendent à 80% des énergies fossiles, dans tous les secteurs de l’économie. Et pour l’opinion publique, ces énergies renvoient à un certain confort», a noté Patrick Criqui, économiste et directeur de recherche au CNRS, directeur du Laboratoire d’économie de la production et de l’intégration internationale à l’université Pierre Mendès-France de Grenoble.

Ainsi, les Chinois ont «fait le facteur 4 à l’envers» en 25 ans, selon Marc Larzillière (multiplication des émissions de CO2 par 4, au lieu d’une diminution du même facteur, objectif affiché des pays industrialisés dont la France à l’horizon 2050). N’en déplaise aux partisans d’un strict contrôle de la natalité pour enrayer la hausse des émissions de gaz à effet de serre, «le déterminant principal des émissions de CO2 semble être le changement de comportement lié à l’accroissement du niveau de vie engendrant des consommations supplémentaires, plutôt que l’accroissement de la population lui-même».

Au final, si «la crise a bien touché brutalement les secteurs industriels fortement émetteurs», «les plans de relance n’ont apparemment pas eu à ce stade d’impact direct sur ces secteurs», a estimé Guy Corcelle, responsable de l'unité Compétitivité et politique industrielle au sein de la DG Entreprises et industries de la Commission européenne.

(1) La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001, dite «Plafonds d’émissions nationaux (NEC), prévoit un niveau maximum d'émissions à ne pas dépasser en 2010 pour différents polluants, dont les NOx
(2) L’Iteq, ou équivalent toxique, résume en une seule valeur la contamination du milieu par un mélange des 17 molécules considérées comme les plus toxiques pour l’homme, selon la définition donnée par l’Institut de veille sanitaire (InVS)
(3) Dans le JDLE «Deux-roues motorisés: encore des efforts pour moins polluer»


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