Les élevages porcins bientôt assujettis au régime d’enregistrement

Le 17 avril 2013 par Marine Jobert
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Le régime de l'enregistrement bientôt pour les porcheries?
Le régime de l'enregistrement bientôt pour les porcheries?
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Dans la modernisation, tout est bon. Surtout le cochon, qui pourrait –selon les vœux du ministre de l’agriculture- profiter de la réflexion en cours autour de la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une réforme enchâssée dans les Etats généraux du droit de l’environnement lancés par Delphine Batho [JDLE] afin de soutenir une économie en berne. C’est le cas pour la filière porcine, qui demande avec insistance des réformes, puisqu’elle a perdu 2 millions de têtes depuis 2010, passant de 25 à 23 millions de porcs aujourd'hui. Stéphane Le Foll a entendu les éleveurs industriels: il a annoncé lundi 15 avril que dans le cadre de la police des ICPE, le régime de l'enregistrement [JDLE] pourrait être étendu aux élevages porcins, pour les établissement de 450 à 749 truies ou de moins de 2.000 porcs charcutiers.

 

L'objectif est de présenter un projet d'arrêté à la fin du mois de juin –avant la discussion sur la loi-cadre sur l’agriculture-, qui ouvrirait aux éleveurs une autre option que les régimes de déclaration ou d’autorisation actuels. La procédure d'enregistrement, qui ne prévoit ni étude d'impact, ni enquête publique, mais une consultation du public, s'applique uniquement à des installations simples et standardisées, implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Le préfet garde la possibilité de refuser l’enregistrement et d’imposer une procédure classique d’autorisation.

 

Cette réforme à venir ne surprend pas Daniel Piquet-Pellorce, vice-président de Bretagne vivante chargé des relations avec le monde agricole, les éleveurs porcins français étant lancés dans la même course au gigantisme que leurs homologues allemands ou danois. «Ils se placent dans des conditions terribles, c’est-à-dire dans une dépendance totale au soja et à l’alimentation extérieure, dans un contexte haussier. La situation économique sera donc toujours difficile pour eux», déplore t-il. Et de citer encore le retard français dans l’amélioration du bien-être animal ou encore la question empoisonnée des effluents. «Pour traiter ces déjections supplémentaires, on va développer la méthanisation. Ils vont devoir investir davantage encore et cela va les enfoncer au plan financier», anticipe Daniel Piquet-Pellorce. Le seuil de tonnages requis pour le passage du régime d’enregistrement à celui d’autorisation vient d’ailleurs d’être modifié: il passe de 50 à 60 tonnes par jour. Et de nouvelles annonces de «simplification» de ces seuils sont attendues, dans le cadre du débat sur la transition énergétique.

 

Du côté de FNE, Benoit Hartmann ne mâche pas ses mots: «Ce projet est inconséquent», explique t-il au Journal de l’environnement. «L’Etat n’a pas mesuré l’insécurité juridique dans laquelle cela va mettre la France, déjà condamnée et en passe de l’être à nouveau pour non-respect de la directive-cadre sur l’eau», estime le porte-parole de la fédération environnementale. «Nous ne pouvons plus accepter de subventionner la pollution et de faciliter sans cesse la tâche de ceux qui en sont les principaux responsables.»



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