Les électro-intensifs paieront un peu plus de CSPE

Le 06 décembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La SNCF est l'un des plus gros consommateurs français d'électricité.
La SNCF est l'un des plus gros consommateurs français d'électricité.
Alstom

Qu’il est difficile pour un gouvernement de tenir ses promesses! Au début de l’année, l’Etat et EDF avaient conclu un accord portant sur le recouvrement, par l’opérateur historique, des déficits liés à la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

EDF est légalement tenu d’acheter à des tarifs fixés par l’Etat l’électricité produite par les exploitants de fermes éoliennes, de centrales photovoltaïques, de cogénération ou de centrales hydroélectriques. En compensation, le groupe dirigé par Henri Proglio perçoit une part de la CSPE.

4.9 milliards de dettes étatiques

Problème, l’assiette de cette taxe sur la consommation d’électrons n’a pas été relevée depuis 2007, alors qu’explosaient les nouvelles capacités éoliennes et solaires. EDF a réglé ses «fournisseurs». Mais n’a pas été compensé intégralement par la CSPE. Résultat: l’Etat doit à l’entreprise, dont il est l’actionnaire à plus de 80%, environ 4,9 milliards d’euros. Un passif qui doit être, en principe, soldé d’ici 2018, au terme de l’accord conclu le 14 janvier dernier entre l’Etat et EDF.

Vendredi 6 décembre, l’Assemblée nationale a aidé l’Etat à remplir ses engagements, à son corps défendant. Contre l’avis du ministre délégué au budget, le rapporteur du projet de loi de finances a fait adopter un amendement au budget rectificatif 2013 pour revaloriser (un peu) la CSPE. Présenté par Christian Eckert, le texte prévoit de réduire les exonérations de la CSPE dont bénéficient les entreprises grosses consommatrices d’électrons.

20% de la consommation française

Engloutissant quelque 20% de la demande française de courant, ces électro-intensifs ont réussi à plafonner le montant maximal de CSPE payé par leurs sites à hauteur de 569.418 €, en 2013. Mieux, ce plafond est indexé sur l’inflation, ce qui mécaniquement réduit le montant de la taxe payée par les gros consommateurs. En 10 ans, rappelle Christian Eckert, le plafond de la CSPE pour les électro-intensifs a augmenté de 14%, tandis que le montant de la contribution normale bondissait de 200%.

Dans son amendement, le député PS de Meurthe-et-Moselle demande d’actualiser le montant de la CSPE pour les «gros» dans une proportion égale à celle de l’évolution de ladite contribution. L’an prochain, chaque site intensif verra ainsi sa CSPE passer de 576.820 à 695.829 € (+20%). A moins, bien sûr, que dans leur grande sagesse, les sénateurs ne préservent à tout prix la compétitivité des entreprises françaises, chère à Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget.



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