Violence et harcèlement : vers une ratification de la convention de l’OIT par les pays de l’UE

Le 2 avril 2024, a été publiée la décision (UE) 2024/1018 invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette Convention a été adoptée en 2019 par la Conférence internationale du travail.

Les États membres sont notamment invités à ratifier les parties de la convention qui concernent spécifiquement l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de travail.

La convention sur la violence et le harcèlement, entrée en vigueur le 25 juin 2021, est le premier accord international fournissant un cadre global pour prévenir, remédier et éliminer la violence ainsi que le harcèlement sur le lieu de travail, y compris les incidents fondés sur le genre.

L’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail s’entend d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre. En outre, l’expression « violence et harcèlement fondés sur le genre » s’entend de la violence et du harcèlement visant une personne en raison de son sexe ou de son genre ou ayant un effet disproportionné sur les personnes d’un sexe ou d’un genre donné, et comprend le harcèlement sexuel.

La Grèce, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne ont déjà ratifié la convention sur la violence et le harcèlement, 2019, tandis que la Belgique, la France, l’Allemagne et le Portugal devraient procéder à son entrée en vigueur dans les prochains mois.