Les droits humains toujours hors champ climatique

Le 10 décembre 2015 par Stéphanie Senet
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A quand le droit universel à un environnement sain?
A quand le droit universel à un environnement sain?

En l’état actuel du texte, la question des droits humains n’est toujours pas réglée. Elle n’apparaît que deux fois à titre optionnel, sans répondre aux défis posés par le changement climatique en matière de dommages et de discriminations.

 

Le projet d’accord -dans sa version du 9 décembre- comporte toujours deux mentions des droits humains en option, c’est-à-dire entre crochets, dans le jargon de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Inscrite dans le préambule, la première souligne «l’importance de promouvoir, protéger et respecter tous les droits humains, le droit à la santé, les droits des peuples indigènes, des migrants, des enfants, des personnes handicapées, des personnes vulnérables (…) en prenant des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique».

La seconde mention provient de l’article 2.2: «Cet accord sera appliqué sur la base de l’équité et selon le principe des responsabilités communes mais différenciées, selon les capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales et sur la base du respect des droits humains».

Bilan: «très faible», non pas selon les ONG mais d’après la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits humains, Vicky Tauli-Corpuz. Même constat d’échec de la part des professeurs de droit, qui ne manquent pourtant pas d’idées pour garantir un droit à l’environnement de façon universelle.

 

Un pont entre deux rives

 

«Le lien entre le réchauffement climatique et la violations des droits de l’homme reste très difficile à prouver devant les tribunaux, d’où la nécessité de faire évoluer le droit international au plus vite», estime Ottavio Quirico, professeur de droit à l’institut universitaire européen de Florence.

«En droit international, nous avons aujourd’hui deux corpus totalement séparés, l’un dédié au changement climatique et l’autre aux droits de l’homme», renchérit Mouloud Boumghar, professeur à l’université de Picardie Jules Verne.

«Dans le détail, il faut un droit à un environnement sain, mais aussi le droit à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice», explique Kiwonghi Bizawu, professeur de droit, lors d’une conférence organisée ce 10 décembre autour des droits humains et du changement climatique.

Compte tenu des blocages opérés par les pays arabes sur la question des droits de l’homme, il n’est pas évident qu’une convention onusienne reconnaissant un droit à un environnement sain ait plus de chances d’aboutir. «Dans un premier temps, il pourrait s’agit d’une déclaration universelle, sans valeur contraignante mais à forte composante symbolique», propose Ottavio Quirico.

Une note d’optimisme tout de même. «Si cette reconnaissance juridique ne représentait pas un potentiel énorme, certains Etats à la convention ne s’acharneraient pas autant à vouloir sabrer toute référence aux droits de l’homme», analyse le spécialiste Mouloud Boumghar.

 



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