Les doutes s’accumulent sur le retardateur de flamme déca-BDE

Le 12 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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Deca-BDE ordi en flamme
Deca-BDE ordi en flamme

Interdit dans les produits électroniques depuis juillet 2008, le déca-BDE, encore utilisé dans les plastiques et les textiles, se retrouve dans l’environnement et chez l’homme. Mais il pourrait être soumis à restriction ou autorisation dans le cadre de Reach.

Le déca-BDE est le principal retardateur de flamme bromé (RFB) de la famille des poly-bromo-diphényle-éthers (PBDE). Les PBDE représentent environ un tiers de la production mondiale en RFB, soit près de 100.000 tonnes par an (1). Ces substances chimiques qui permettent de limiter les risques d’incendie sont présentes dans une large gamme d’articles (plastiques, isolants, tissus d’ameublement). L’utilisation des deux autres principaux PBDE, l’octa- et le penta-BDE, a été interdite dans l’Union européenne (UE) en 2004, suite aux conclusions des études d’évaluation de risque. Mais l’évaluation des risques pour le déca-BDE n’a pas permis d’aboutir à des conclusions certaines et des études complémentaires ont été commanditées. Depuis le mois de juillet, le déca-BDE est interdit dans les produits électriques et électroniques suite à la décision de la Cour de justice européenne annulant sa dérogation au titre de la directive RoHS (2). Le retardateur de flamme ne serait plus produit en Europe, mais 7.600 tonnes seraient importées chaque année et 1.300 tonnes seraient encore présentes dans différents articles (3).

Les données d’impact sur la santé et l’environnement de cette molécule sont peu nombreuses et «les impacts sur la santé de ce type d’exposition chronique à faible dose sont difficiles à évaluer», comme le souligne Gaëlle Bouttier-Guérive, chargée de programme à la Fondation WWF-France. Une certitude néanmoins: la présence des PBDE dans l’environnement et dans les tissus animaux et humains. Une étude française récente, soutenue par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), vient de le confirmer. L’équipe de Daniel Zalko, de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Toulouse, a montré la présence de plusieurs PBDE -dont le déca-BDE- dans le lait maternel, le sang maternel et le sang du cordon ombilical chez une centaine de femmes enceintes (4).
Si aucune propriété cancérigène, mutagène ou reprotoxique (CMR) n’a pu être démontrée dans le cadre de l’évaluation des risques européenne, la neurotoxicité potentielle du déca-BDE a été soulevée. «Des effets neurotoxiques sur le développement post-natal chez la souris ont été suspectés dans une étude suédoise mais l’insuffisance de la méthodologie choisie n’a pas permis de conclure définitivement», explique Claire Beausoleil du Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC). C’est pourquoi les résultats d’une nouvelle évaluation de la neurotoxicité du déca-BDE, financée par les industriels et dont le protocole a été validé par un comité d’experts, sont très attendus. Ils devraient être dévoilés début 2009. Parallèlement, des travaux sur la persistance et l’accumulation du déca-BDE dans l’environnement et chez l’homme ont également été commandés aux industriels dans le cadre de la procédure européenne. La France, rapporteure du programme de biosurveillance humaine, a confié la tâche de suivi de ces études à l’Afsset. Mais les industriels tardent à rendre les études préliminaires.

Depuis l’entrée en vigueur de Reach, le devenir de ces études interroge les acteurs. «Les dossiers évalués au titre de la réglementation 793/93 (CEE) seront transférés dans le processus d’évaluation de Reach», indique Anniek van Haelst, du département des produits chimiques de la Commission européenne. La France et le Royaume-Uni, rapporteurs des études d’impact du déca-BDE sur la santé et l’environnement, seront donc tenus d’informer les autorités européennes de leurs conclusions. «Si un risque est démontré, les Etats membres auront la possibilité de soumettre le déca-BDE aux procédures de restriction ou d’autorisation de Reach», précise Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances chimiques au Meeddat. Une perspective que n’envisagent pas encore les industriels. «Au regard des données actuelles, nous estimons que le déca-BDE satisfait les critères pour la procédure d’enregistrement de Reach sans restriction ni autorisation», indique Lawrie McLaren, consultant au Forum pour l’environnement et la science du brome (BSEF), une fédération de producteurs. Des démarches volontaires de substitution des retardateurs de flamme bromés par des produits alternatifs moins nocifs ont toutefois été initiées par les industriels. Restera à écarter certains doutes sur l’innocuité de ces substances alternatives, ainsi que sur les impacts des résidus de dégradation des PBDE (3).

(1) «Evaluation du risque associé aux retardateurs de flamme bromés: approche expérimentale de l’exposition chez le nouveau-né et caractérisation des effets biologiques», D. Zalko et coll., rapport final projet Afsset RD-2004-011, non publié (2007)

(2) Voir article du JDLE «L’exemption du décaBDE est finalement annulée»

(3) «Review on production processes of decabromodiphenyl ether (decaBDE) used in polymeric applications in electrical and electronic equipment, and assessment of the availability of potential alternatives to decaBDE», rapport de la Commission européenne (janvier 2007)

(4) «Exposure assessment of French women and their newborn to brominated
flame retardants: determination of tri- to deca- polybromodiphenylethers
(PBDE) in maternal adipose tissue, serum, breast milk and cord serum», Jean-Philippe Antignac et al. Environnemental Pollution (septembre 2008)

(5) «Elevated house dust and serum concentrations of PBDEs in California: unintended consequences of furniture flammability standards?»Ami Zota et al., Environmental Science & Technology (octobre 2008)


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