Les dossiers environnementaux de la présidence tchèque de l’UE

Le 09 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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La présidence tchèque de l’Union européenne s’annonce moins climatique que la présidence française, mais tout aussi chargée, sur fond d’élections en juin 2009.

La République tchèque a pris en main les rênes de la présidence tournante de l’Union européenne le 1er janvier, et ce jusqu’au 30 juin prochain. Dans son programme de travail publié mardi 6 janvier, la présidence tchèque donne priorité à l’économie, à l’énergie et à la place de l’Europe dans le monde.

Elle fera en sorte que «soit adoptée en première lecture la proposition (…) de directive-cadre aménageant les exigences en matière d’éco-conception» (1). Elle se concentrera «sur le soutien aux nouvelles technologies, les économies d’énergie, la discussion sur les opportunités et les risques liés à l’exploitation de l’énergie nucléaire, ainsi que sur la question des opportunités et des risques liés à l’exploitation des biocarburants et enfin sur les impacts de l’énergie éolienne sur la stabilité des réseaux de transport».

La conférence internationale de Copenhague (Danemark) sur le changement climatique de décembre 2009 est aussi mentionnée par la présidence. «Le mécanisme de financement de la lutte contre le changement climatique» sera examiné lors du Conseil européen du printemps 2009.

Au menu du conseil Environnement de juin 2009: l’introduction de mesures d’adaptation prenant également en considération d’autres aspects, par exemple la protection de la biodiversité et des sols.

Autres gros dossiers: les négociations sur la proposition de directive concernant les émissions industrielles; la finalisation du projet de règlement relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone; la perspective d’une proposition, par la Commission, de révision de la directive relative aux plafonds nationaux d’émissions; le début de la révision des directives sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la poursuite de la réflexion sur le traitement des déchets organiques (2).

Le règlement relatif à l’introduction du Système de management et d’audit environnemental des entreprises (en anglais Emas) sera révisé, et la mise en place d’un système de labellisation écologique des produits encouragée.

Côté biodiversité, c’est aussi sous la présidence tchèque que démarrera l’examen du projet de règlement relatif à l’interdiction du commerce des produits dérivés des phoques. Et que sera poursuivi celui de la directive sur la protection des sols.

En matière d’agriculture, on s’attend à une avancée du projet de règlement sur l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits alimentaires, à la fin des négociations concernant la proposition de règlement relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques, et à la révision de la législation concernant la protection des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique.


(1) Dans le JDLE «Le règlement sur le mode veille est adopté»
(2) Dans le JDLE «DEEE: la Commission veut passer à la vitesse supérieure»




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