Les dons alimentaires précisés par décret

Le 23 décembre 2016 par Stéphanie Senet
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10 millions de tonnes d'aliments consommables sont jetés en France chaque année
10 millions de tonnes d'aliments consommables sont jetés en France chaque année

Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé, ce 23 décembre, avoir signé le décret encadrant les dons de produits alimentaires aux associations caritatives.
 

 

 

 

 

Rendus obligatoires par la loi Garot pour les commerces dont la surface dépasse 400 mètres carrés, les dons de produits alimentaires devront répondre à plusieurs conditions précisées par ce nouveau texte, qui entrera en vigueur début 2017. A commencer par un tri préalable des denrées qui devra être opéré dans les surfaces de vente. Deuxième condition: les produits devront disposer, le jour du don, de 48 heures au moins avant la date-limite de consommation, sauf si l’association peut justifier d’une capacité à redistribuer les produits dans le laps de temps restant.

Obligatoires d’ici le 11 février 2017, les conventions passées avec les associations caritatives peuvent suivre le modèle-type diffusé sur le site du ministère de l’agriculture.

Depuis 2013, les producteurs de lait, d’œufs, et de fruits et légumes qui donnent une partie de leur production bénéficient d’une réduction d’impôt.

Au total, les Français jettent 10 millions de tonnes d’aliments encore comestibles par an, selon l’étude publiée le 26 mai dernier par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

 



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