Les documents d’urbanisme passent au vert

Le 03 septembre 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les documents d'urbanisme seront  évalués dès le 1er février 2013
Les documents d'urbanisme seront évalués dès le 1er février 2013

Après certains plans, comme les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) (voir JDLE), c’est au tour de plusieurs documents d’urbanisme d’être soumis à l’évaluation environnementale, dès le 1er février prochain. Le décret précisant cette obligation a été publié le 25 août au Journal officiel.

Comme pour les documents de planification, la France se devait de changer sa règlementation. La Commission européenne l’avait en effet mise en demeure, en octobre 2009, de revoir la transposition de la directive du 27 juin 2001 (sur l’évaluation de l’incidence sur l’environnement de certains plans et programmes).

Selon les documents, cette évaluation environnementale (l’équivalent d’une étude d’impact) sera systématique ou fera l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité administrative désignée par l’Etat.

Parmi les documents d’urbanisme concernés, on trouve les schémas de secteur et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (comprenant les schémas de cohérence territoriale Scot), le schéma directeur de la région Ile-de-France ou encore les cartes communales dont le territoire comprend un site Natura 2000.

Si l’évaluation environnementale doit s’appliquer à l’occasion de l’élaboration de ces documents, elle devra également être au programme de certaines de leurs révisions ou modifications.

A noter que cette évolution règlementaire implique une certaine fragilité juridique, comme le note l’avocat spécialisé en environnement Carl Enckell sur son blog. «Le Conseil constitutionnel vient à plusieurs reprises de rappeler que la loi devait prévoir un mécanisme de concertation suffisante avec le public. Tel n’est pas le cas en l’espèce, puisque le projet a seulement été rendu accessible sur le site internet du ministère, ce qui a déjà été jugé insuffisant par les Sages de la rue Montpensier», rappelle-t-il. Deux décisions en ce sens ont en effet été rendues le 27 juillet, au nom de l’article 7 de la Charte de l’environnement (voir JDLE). Le gouvernement avait alors promis de rectifier le tir avant fin septembre.

Pour lire le texte du décret: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026313963&dateTexte=&categorieLien=id



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus