Les dits et les non dits du budget 2018 de Nicolas Hulot

Le 27 septembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les salaires consomment 18% du budget du ministère.
Les salaires consomment 18% du budget du ministère.
ministère transition écologique et solidaire

Le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire progresse. Ce qui n’interdit pas quelques dégraissages. Revue de détail.

Nicolas Hulot est satisfait de son budget. Car contrairement aux années précédentes, le ministre chargé de l’environnement ne doit plus faire plus avec moins, mais faire plus avec plus. «à périmètre constant, le budget du ministère augmente de 3,9% par rapport à 2017», confirme Michèle Pappalardo, directrice du cabinet du ministre d’Etat. C’est mieux que prévu.

Stable jusqu’en 2020

L’an prochain, le ministère de la transition écologique et solidaire disposera de 10,4 milliards de budget. Montant qui devrait ensuite quasiment stagner, indique le ministère de l’économie et des finances: 10,5 Md€ en 2019 et 10,6 Md€ en 2020.

Même si la révision générale des politiques publiques (RGPP) n’est plus tout à fait d’actualité, le ministère de Nicolas Hulot continue toutefois de dégraisser. Le ministère et ses agences devraient ainsi perdre 1.274 emplois l’an prochain, contre 994 cette année. Dans un communiqué, la fédération FO de l’environnement décerne d’ailleurs au ministre la médaille d’or «dans l’épreuve du nombre de postes supprimés dans ses opérateurs et la médaille d’argent dans l’épreuve du nombre absolu de postes supprimés».

Cinq priorités

Cinq priorités sont fixées à l’Hôtel de Roquelaure: accélérer la transition énergétique, réduire la facture énergétique, soutenir les précaires énergétiques, favoriser le remplacement des vieilles voitures et améliorer la mobilité du quotidien.

La première mission consistera principalement à développer les énergies renouvelables. Elle consommera plus de la moitié du budget: 5,5 Md€ cette année, puis 6,2 Md€ en 2019 et 6,5 Md€ en 2020. Ces investissements seront financés par le compte d’affectation spéciale ‘Transition énergétique’, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015. Mais développement ne signifie pas forcément croissance du parc d’éoliennes ou de centrales photovoltaïques.

Apurer la dette de la CSPE

L’an prochain par exemple, l’Etat consacrera près du tiers du budget ENR de Nicolas Hulot (1,6 Md€) à apurer, en partie, la dette qu’il a contractée vis-à-vis d’EDF, dans le cadre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Les 3 milliards restant seront réglés d’ici 2020, dit-on dans l’entourage du ministre d’Etat. Un entourage qui peine d’ailleurs à trouver l’origine des 4,9 milliards promis aux ‘renouvelables’ par les concepteurs du Grand plan d’investissement, présenté lundi par le Premier ministre.

La réduction de la facture énergétique passe essentiellement par une prorogation d’un an du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), dont les cibles seront revues. Le Cite ne remboursera plus la pose de fenêtres et de portes: «Pour un mégawattheure (MWh) économisé, cela coûte trois fois moins cher à l’Etat d’aider les ménages à remplacer leur vieille chaudière par une installation moderne», indique-t-on au cabinet de Nicolas Hulot. Pour sa dernière année d’existence, le Cite devrait coûter 875 M€. En 2019, le Cite sera remplacé par une prime versée dès l’achèvement des travaux.

Recettes. L’alourdissement des taxes intérieures de consommation de produits énergétiques (du fait de l’augmentation de sa composante carbone et de l’accroissement de la fiscalité des carburants routiers) devrait rapporter 3,7 milliards à l’Etat.

Bras séculier du ministère en charge de l’environnement, l’Ademe voit son financement bouleversé. L’agence dirigé par Bruno Léchevin ne percevra plus 450 M€/an de crédits de l’Etat issus du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, 89% de ses recettes). Dès l’an prochain, l’institution d’Angers sera directement financée par le budget général: une dotation de 613 M€ est prévue. De quoi gonfler un peu les fonds Chaleur et Déchets. A cette occasion, les crédits de paiement devraient passer de 450 à 600 M€. Baisse annoncée de 10%, en revanche, de ses autorisations d’engagement, désormais plafonnées à 540 M€. à noter la création d’un fonds Air-Mobilité doté de 20 M€.

Malgré la lourdeur de leurs missions, les budgets de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN, 81 M€) et de son bras technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, 217 M€) ne devraient pas progresser l’an prochain.

Chèque énergie

Les précaires énergétiques bénéficieront de la généralisation du chèque énergie. Déjà expérimenté dans 4 départements, ce dispositif succède aux ‘tarifs sociaux’ de gaz et d’électricité. Son versement sera automatisé. Chaque ménage qui en fera la demande bénéficiera d’un chèque annuel de 150 € en 2018. Un montant moyen porté à 200 € l’année suivante. Le coût de la mesure est estimé à 600 M€/an pour le budget du ministère. Les familles modestes n’étant pas les mieux informées, il est probable que cette ligne de crédit ne sera pas intégralement consommée.

La prime à la casse des vieux véhicules (dite prime de conversion) sera renforcée et élargie. Le gouvernement espère ainsi mettre hors circuit 100.000 voitures anciennes par an: 5 fois plus que l’an dernier. Ce qui coûtera aux finances publiques 388 M€ l’an prochain, contre 347 M€ en 2017.

 



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