Les dessous (pas si) verts de la falaise fiscale US

Le 03 janvier 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Obama a pu reconduire pour un an les aides aux ENR.
Obama a pu reconduire pour un an les aides aux ENR.

Les Français sont réputés très performants dans la création et la conservation de niches fiscales. Mais en ce domaine, le leadership peut leur être contesté par les fiscalistes américains. Et pour s’en convaincre, explorons l’accord intervenu, mardi 1er janvier, entre l’administration Obama et le Congrès.

Fruit de semaines de négociations acharnées entre démocrates et républicains, entre républicains, entre la Maison blanche et les parlementaires, l’accord porte sur deux mesures, dont l’une relève du symbole: le relèvement à 39,6% (contre 35% auparavant) du taux d’imposition des contribuables engrangeant plus de 400.000 dollars (302.000 euros) par an. La seconde consiste à relever le plafond de la dette publique américaine, lequel a de toutes façons été crevé le 31 décembre.

Pour le reste, rien de changé. Ce que n’a d’ailleurs pas manqué de souligner le Fonds monétaire international (FMI). Dans un communiqué, le directeur des relations extérieures du FMI Gerry Rice se félicite, certes, de l’accord «sans lequel la reprise économique aurait été compromise». «Cependant, souligne-t-il, beaucoup reste à faire pour mettre les finances publiques américaines dans une voie durable.» Un message destiné aux Congressmen et à l’administration Obama.

Car les protagonistes de la crise de la «falaise budgétaire» n’ont signé, mardi, qu’un armistice de deux mois. D’ici le 1er mars, ils devront mettre en cohérence leurs besoins d’économies et leur manque d’appétence à augmenter les impôts. Faute de quoi les 1.200 milliards (915,6 Md€) de coupes budgétaires automatiques, initialement prévues au 1er janvier, s’abattront sur les niches fiscales et les revenus des citoyens et des entreprises.

Les lecteurs du JDLE penseront, sans doute, aux 12,2 Md$ (9,3 Md€) d’aides fiscales annuelles au secteur éolien. La mesure a, pour le moment, été reconduite pour un an. Insuffisant pour rassurer les entreprises de la filière, dont nombreuses ont déjà, comme Vestas, anticipé une suppression pure et simple du dispositif.

Mais pourquoi non plus ne pas parler des 650 M$ (496 M€) d’abattements dont bénéficie Whirlpool pour mettre sur le marché des appareils électroménagers économes? ou des millions de subventions à l’achat de véhicules hybrides, électriques et de bornes de rechargement. Deux mesures, peut-on estimer, qui vont plutôt dans le bon sens.

Que dire alors de la trentaine de milliards de dollars de déductions fiscales dont bénéficie, chaque année, l’industrie pétrolière, selon les calculs de la Barclays, des 7 M$ (5,3 M€) de subventions annuelles à l’organisation de courses automobiles. Sans compter les 222 M$ (169,4 M€) que coûte la détaxation du rhum produit à Puerto Rico et dans les îles vierges. Il est vrai que, dans ce dernier cas, on peut parler d’une production d’agrocarburant.



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