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Les désagréments de l’agrément

Le 28 janvier 2013 par Marine Jobert
Les associations de protection et de l'environnement à un tournant de leur histoire.
Les associations de protection et de l'environnement à un tournant de leur histoire.
DR

Depuis le 1er janvier 2013, les règles de représentativité des associations de protection de la nature et de l'environnement ont été modifiées. Résultat, un bon nombre d'entre elles n'ont pas obtenu le renouvellement de leur agrément. Si l'objectif affiché est la structuration d'un mouvement éclaté en quantité d'entités, certains craignent une quasi hégémonie de quelques associations. Retour sur une réforme qui fait débat.

Jusqu’à présent, les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) avaient leur Graal: l’agrément[1], soit la faculté de bénéficier d’une présomption d’intérêt à agir devant le juge administratif. Le Grenelle de l’environnement n’a pas fait disparaître le principe –en l’écornant toutefois en matière d’urbanisme- mais il a créé un nouvel échelon. Entre elles, les associations l’appellent le «super agrément». C’est le sésame qui ouvre désormais la porte de toutes les instances consultatives nationales en matière d’environnement[2]. Et des associations de protection de la nature et de l’environnement viennent d’en être privées –ou risquent de l’être- à leur grand dam. 

Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, les règles de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement sont revues, pour désigner des  «partenaires environnementaux» ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable. C’est qu’il y a du monde au balcon! Les APNE (au plan national) sont plus d’une centaine, bénéficiant d’une loi de 1976 qui leur accorde le bénéfice d’un agrément sans qu’elles n’aient plus à faire la preuve de quoi que ce soit. Peu en font usage au plan juridique et pour la plupart d’entre elles cet agrément est plus un label qu’un outil. Il y a ceux qui sont pour cette réforme, car ils espèrent ainsi voir émerger des associations «légitimes (…) dans le cadre de la construction d’une démocratie plus écologique», comme l’écrit l’avocat Arnaud Gossement, ex porte-parole de France Nature Environnement (FNE). Et il y a les contre, comme le président d’Ecologie sans frontière, Franck Laval, qui craint de voir s’exercer le «fait du prince».

C’est que les trois nouveaux critères prévus par un décret et une circulaire laissent peu de têtes dépasser. Pour décrocher le «super agrément», les associations doivent en effet afficher 2.000 cotisants au compteur, répartis dans au moins 6 régions (5.000 pour les fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation Nicols Hulot-FNH[3]), «justifier d'une expérience et de savoirs reconnus» et «disposer de statuts, de financements ainsi que de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas leur indépendance, notamment à l'égard des pouvoirs publics, des partis politiques, des syndicats, des cultes, ou d'intérêts professionnels ou économiques». Une rédaction volontairement «floue» juge Louis-Narito Harada, que des «petites» associations –Générations futures, Ecologie sans frontière, Robin des toits, Respire, réseau Environnement-santé- ont chargé d’attaquer le décret et la circulaire[4] [JDLE]. «Trop d’associations se bousculaient pour participer aux débats environnementaux. Les pouvoirs publics ont donc créé un niveau supplémentaire de reconnaissance, aux règles assez floues pour que leur interprétation soit laissée à la seule discrétion de l’administration», estime l’avocat.

Au risque d’évincer les structures hyper spécialisées –les «lanceurs d’alerte»-, comme Générations futures ou la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), qui ont relativement peu d’adhérents et peu de moyens pour recruter, au profit d’organisations plus professionnalisées, comme Greenpeace, le WWF ou FNE. Administrateur de Bretagne vivante, François de Beaulieu estime qu’il manque «un statut particulier pour les associations d’experts qui ne se donnent pas pour objectif d’avoir un maximum d’adhérents. Là, il y a un problème démocratique». «Il faut une biodiversité des associations représentatives!», plaide Franck Laval, président de la (petite) association Ecologie sans frontière. Même une certaine Delphine Batho était montée au créneau contre le texte. C’était le 14 octobre 2011, dans une question écrite à la ministre de l’écologie de l’époque, Nathalie Kosciusko-Morizet. La députée socialiste estimait alors qu’avec ces  nouveaux critères, «certaines organisations ne [pourraient] plus participer au débat démocratique sur les questions de l'environnement». Elle lui demandait «si elle compt(ait) revoir la rédaction de cet arrêté pour prendre en compte les légitimes revendications du monde associatif». NKM lui avait répondu, notamment concernant les «petites» associations: «Les membres d'associations ’expertes‘, mais ne regroupant qu'un faible nombre d'adhérents, ont la faculté d'intégrer les instances visées dans le décret en tant que ‘personnalités qualifiées’».

Depuis, la députée est devenue ministre de l’écologie à son tour et c’est sous sa plume que sont sortis plusieurs textes mettant en musique la réforme. Les premiers à passer l’obstacle sans coup férir sont la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), les Amis de la terre et FNE. Suivis de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR), la Fédération française de spéléologie, la Société herpétologique de France (SHF), la Fédération des parcs naturels régionaux de France, la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), le Fonds d'intervention écopastoral groupe ours Pyrénées (FIEP) et la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN). Des heureux élus récemment rejoints par la Fondation Surf Rider.

En tout, sur la cinquantaine d’associations qui devaient impérativement faire leur demande avant le 31 décembre 2012, seules 12 ont passé l’obstacle avec succès. «Mais combien ont rempli leur demande?», tempère Raymond Léost, secrétaire national de FNE. «Désormais, il y a des règles de représentativité, point barre. Maintenant, on ne pourra plus nommer les petits copains dans les commissions», explique ce fervent supporter des nouvelles règles de représentativité. Qui sont les perdants, à ce jeu de chaises musicales? Exit le Syndicat national des usagers des transports ou l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (Appa), des associations de chasseurs ou à caractère sportif (comme le centre nautique des Glénans ou le Club alpin français). Nature et Progrès, qui est tout de même la fédération internationale d'agriculture biologique, n’a pas non plus obtenu l’agrément. «C’et un petit choc car on l’avait depuis 1978», explique Claire Julien, la coordinatrice de Nature et Progrès. «Cela étant dit, on n’en faisait pas un grand usage et ça n’aura pas d’impact sur notre légitimité de ne pas siéger dans ces instances: le cœur de notre action est ailleurs.» Le refus n’a pas été justifié par l’administration. «Peut-être parce qu’on a fait valoir 1932 adhérents au lieu des 2.000?», se demande Claire Julien. L’association des journalistes-écrivains pour la nature et l'écologie (JNE) et la Société française de droit de l’environnement (SFDE) ont également été privées de leur agrément.

Philippe Billet, jusqu’ici président de la SFDE, estime que ce seuil des 2.000 adhérents «conduit à accorder à certaines associations une situation de quasi-monopole à l’échelon national». Les regards se tournent vers FNE, qui fédère près de 3.000 associations et pourrait en attirer de nouvelles, car les associations blackboulées par l’administration et qui voudraient tout de même faire entendre leur voix devront rallier leur grande sœur adoubée. «[Ces associations] se trouvent nécessairement placées sous la dépendance des associations nationales revêtant les qualités réglementaires requises pour cette participation», explique Philippe Billet. «Elles doivent, de fait, y adhérer afin d’espérer que lesdites associations nationales les proposent à la désignation de l’autorité administrative pour participer -en leur nom- aux instances consultatives nationales.  Et ce, en dépit de leurs compétences propres et de leur agrément national[5] Cette réforme, FNE l’a voulue parce que «le mouvement écologiste est émietté entre plusieurs associations, sans rapport de force institué. On a raison quand on convainc», plaide Raymond Léost.  Ce qui fait bondir Pierre Athanaze, le président de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas): «C’est grave que cette demande émane du milieu associatif lui-même!». Et d’anticiper les conséquences logistiques de la réforme: «FNE a-t-elle les reins assez solides pour assurer la présence d’assez de personnes dans toutes les commissions auxquelles elle va être désignée?».

La prochaine «fournée» de demandes de «super agrément» aura lieu l’année prochaine pour une cinquantaine d’association. D’ici là, les recours déjà engagés auront avancé. Et le crû 2013 de la Conférence environnementale aura donné un avant-goût des conséquences de cette recomposition des forces sur les associations. En être ou ne plus en être, telle sera la question.

 


[1] article L. 141-1 du Code de l’environnement

[2] Le Comité national de l'eau, le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, le Haut Comité comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire, le Conseil national de la mer et des littoraux, le Conseil national du bruit, le Conseil supérieur de l'énergie, le Conseil national de la montagne, le Conseil national des déchets, la commission des produits chimiques et biocides, le Conseil national de l'air, le Conseil national du paysage, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, le Comité national «trames verte et bleue», la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, le comité économique, éthique et social du Haut Conseil conseil des biotechnologies, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

[3] Qui sera informée de la réponse courant février 2013.

[4] L’audience n’a toujours pas eu lieu.

[5] Agrément pour ester en justice.

 



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