Les dernières batailles des réseaux de chaleur

Le 01 décembre 2009 par Sonia Pignet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Plus d’un an après le lancement du fonds Chaleur, les professionnels du secteur se réjouissent de l’accélération du développement des réseaux de chaleur en France. Ils estiment cependant qu’il faut encore des mesures pour atteindre l’objectif du Grenelle: 23% d’énergie d’origine renouvelable d’ici 2020, dont la moitié sous forme de chaleur.

Hors individuelle, la chaleur renouvelable doit passer de 2 à plus de 4 kilotonnes équivalent pétrole (ktep) d’ici 2020. C’est ce que prévoit la loi dite Grenelle I. «Avec sa boîte à outils réglementaire», le projet de loi Grenelle II, plusieurs mesures doivent permettre l’essor des réseaux de chaleur. En urbanisme, la réalisation d’une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur devient obligatoire pour tout nouvel aménagement et la procédure de classement est simplifiée (un amendement du projet de loi Grenelle II réintroduit néanmoins l’enquête publique avant l’installation d’un réseau de chaleur). Côté habitat, le comptage en sous-station est devenu obligatoire, permettant au passage l’intégration dans les labels BBC (bâtiments basse consommation) ou HPE (haute performance énergétique). «Cependant, la méthode de comptage de l’efficacité énergétique dans les labels défavorise les réseaux de chaleur», a souligné Nicolas Garnier, délégué de l’association de collectivités locales Amorce, à l’occasion de la 5e rencontre des réseaux de chaleur organisée le 26 novembre.

Avec le fonds Chaleur, en route depuis une année, ces mesures signent le «temps du renouveau» pour les réseaux de chaleur, ont estimé les participants. Depuis 2005, leur nombre a augmenté de 9%. D’après la dernière enquête du Service de l’observation et des statistiques du Meeddm, 414 réseaux étaient recensés en 2008, dont plus du quart en Ile-de-France. Un tiers de ces réseaux utilisent au moins une ressource d’origine renouvelable ou de récupération. En 2020, il faudra que la part de renouvelable dans les réseaux atteigne 50%. «Ces objectifs nécessitent 10 milliards d’euros d’investissement», selon Patrick de Beaurepaire, délégué général de la Fédération des services énergie environnement (Fedene), qui regroupe 6 syndicats professionnels. Et aussi de nouvelles mesures.

Pour pallier les problèmes d’approvisionnement en biomasse (1), Amorce demande la création d’un fonds de mobilisation de la biomasse, ainsi qu’un observatoire des prix du combustible bois et un fonds de garantie contre les pertes pour les exploitants. Afin d’encourager les réseaux à se tourner vers des sources renouvelables, l’association souhaite que l’objectif des 50%, qui n’est pour l’instant qu’un engagement de la filière et un souhait oral du gouvernement, soit intégré dans la loi. «Il nous semble également important de créer un tableau de bord de suivi des objectifs et de l’efficacité des mesures prises dans les Grenelle de l’environnement», a souligné Gilles Vincent, président d’Amorce. L’association fera preuve de vigilance concernant l’amendement du projet de loi Grenelle II relatif aux enquêtes publiques, et elle espère que ce texte renforcera le rôle d’autorité organisatrice des communes et intercommunalités.

Enfin, «parmi les dernières batailles à mener», celle de la taxe Carbone échauffe les esprits. Sur les réseaux de chaleur en cogénération gaz, cette taxe ferait augmenter de 8% le prix de la chaleur, puisque la hausse ne peut être répercutée sur le prix de l’électricité. Amorce réclame donc une exonération partielle pour ce type de réseaux de chaleur. Toujours au sujet de la taxe Carbone, un amendement déposé par le sénateur Philippe Marini et adopté la semaine dernière par le Sénat, exonère les «produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur» non soumis aux quotas d’émission de gaz à effet de serre, jusqu’au 31 décembre 2010. Un ajustement destiné à préserver les ménages les plus modestes d’un impact trop brutal de la hausse des prix énergétiques, l’habitat collectif social étant fréquemment alimenté par ce type d’équipements. Pour Amorce, cet amendement pose deux problèmes. Gilles Vincent «regrette que cette exonération soit limitée dans le temps, et que seuls les logements soient visés», alors que les établissements accueillant du public sont les plus consommateurs de chaleur en réseau.

(1) Dans le JDLE «La Picardie mise sur le bois-énergie»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus