Les députés votent la taxe sur les indemnités d’accidents du travail

Le 16 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Vendredi 13 novembre, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2010, en adoptant la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail.

La disposition introduite par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, et soutenue par plusieurs ministres ainsi que le président Nicolas Sarkozy, avait déjà été adoptée vendredi 6 novembre par la commission des Finances de l’Assemblée (1). La mesure qui devrait s’appliquer dès 2011 aux indemnités versées en 2010, devrait rapporter 150 millions d’euros par an à l’Etat.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat à partir de jeudi 19 novembre.

(1) Dans le JDLE «La taxe sur les indemnités d'accident de travail votée en commission»
(2) Dans le JDLE «Vers une taxation des indemnités d’accidents du travail?»



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