Les députés votent la fin des sacs

Le 12 octobre 2005 par Christine Sévillano
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Dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement prévoyant l'interdiction de la commercialisation et de la distribution de sacs et emballages en plastiques non biodégradables en France à partir du 1er janvier 2010. Présenté par les députés UMP, cet amendement sera précisé par un décret fixant les modalités techniques de cette interdiction, les sanctions et les conditions de vérification de la biodégradabilité des emballages susceptibles d'être mis sur le marché.


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