Les députés votent l’interdiction des biberons au BPA

Le 24 juin 2010 par Sabine Casalonga
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L'Assemblée nationale a voté mercredi 23 juin l’interdiction de la fabrication et de la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A (BPA), conformément à la proposition de loi du Sénat et à une disposition du projet de loi Grenelle II.


Ce projet de législation suspend la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons produits à base de BPA «  jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations ». Il prévoit aussi la présentation d'un rapport du gouvernement au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, indiquant les mesures pour diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens.


En revanche, l’interdiction du BPA dans tous les plastiques alimentaires n’a pas été retenue. La semaine dernière, le gouvernement a en effet proposé de reporter à janvier 2011 le débat sur l’interdiction générale du BPA (dans le JDLE www.journaldelenvironnement.net/article/bisphenol-a-pas-d-interdiction-totale-pour-l-instant,17766).


Le texte a été adopté de façon quasi consensuelle par l'UMP, le PS, le PCF et les Verts. Seul le Nouveau Centre (NC) s’est abstenu, jugeant l’interdiction des seuls biberons «  insuffisante », selon l’ AFP. Le député Gérard Bapt (PS) préconisait également l’interdiction, à partir du 1er janvier 2012, de son utilisation dans tous les contenants alimentaires.


L'interdiction pourrait ne pas entrer en application dès la promulgation de la loi mais le 1er janvier 2011, soit la date prévue par le projet de loi Grenelle II qui doit être définitivement voté le 29 juin. A moins que le gouvernement ne supprime les dispositions du Grenelle II.

La Ligue contre le cancer a lancé mercredi une pétition sur internet demandant un étiquetage immédiat de tout produit contenant du BPA et leur interdiction définitive dès 2011.



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