Les députés vont-ils continuer de soutenir les énergies fossiles?

Le 06 novembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le PLF 2020 pourrait interdire l'aide à l'export de projets pétroliers pratiquant le torchage de routine.
Le PLF 2020 pourrait interdire l'aide à l'export de projets pétroliers pratiquant le torchage de routine.
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Plusieurs amendements au projet de loi de finance 2020 interdisent la plupart des aides publiques à l’export de projets ou de techniques utilisant les énergies fossiles. Mais pas toutes.

 

La France sera-t-elle plus vertueuse que les entreprises… françaises. C’est le commentaire que l’on peut faire à la lecture de l’article 68 du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) que s’apprêtent à décortiquer les parlementaires.

Ce jeudi 7 novembre, les députés de la très sélect commission des finances examineront ce texte qui est, comme disait Claude Nougaro, «bourré de bonnes intentions». Il interdit, en effet, «l’octroi de garanties de l’Etat au commerce extérieur pour la recherche, l’extraction et la production de charbon». Quelle bonne idée. A deux remarques près.

Cette interdiction est déjà effective depuis 2015, année de la COP 21. A l’époque, le ministre de l’économie et de l’industrie n’était autre qu’Emmanuel Macron. Le même qui, devenu président de la république, nous exhorte à «sortir de ce que l’on appelle les énergies fossiles»[1].

le charbon, mais pas tout le charbon

Autre problème: l’article ne porte que sur l’extraction de King Coal mais pas sur son utilisation. Rédigé tel quel, il autorise donc l’Etat à favoriser l’exportation de centrales à charbon clé en main, de turbines, voire de systèmes de captage de CO2. Mais pas seulement. BPIFrance conserve aussi toute latitude pour soutenir le montage de projets de recherche ou d’exploitation de pétrole et de gaz. Et ne s’en prive pas. Chaque année, la France se porte garante des prêts consentis par des énergéticiens ou des industriels pour un montant moyen de près d’un milliard d’euros par an.  

Au printemps dernier, Delphine Batho avait tenté de renverser la vapeur. Lors du débat sur le projet de loi énergie climat, la députée (Génération Ecologie) des Deux-Sèvres avait mis au vote un amendement interdisant les garanties à l’export de tous projets ou techniques dédiés aux énergies fossiles. Le texte fut retoqué. Le rapporteur du projet de loi, Antoine Cellier, avait promis de retenir l’idée lors des débats sur le projet de loi de finance 2020. C’est presque chose faite.

le fracking visé

Via deux amendements au désormais fameux article 68 du PLF 2020, le député (LREM) du Gard propose de restreindre un peu les aides d’Etat aux fossiles étrangers. Le premier propose d’interdire les soutiens à l’export pour «la recherche, l’exploitation et la production d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle».

Bien, mais ces soutiens sont rares (les énergéticiens français sont loin d’être les premiers producteurs de gaz et d’huile de schiste et de sables bitumineux) et bien modestes au regard d’investissements considérables que nécessitent l’exploration et le développement d’hydrocarbures conventionnels. Pour sa seule participation au projet pétrolier géant Johan Sverdrup (mer du Nord norvégienne), Total devra ainsi débourser près de 900 millions de dollars.

le torchage mais pas le venting

L’autre amendement Cellier vise les projets pétroliers ou gaziers nécessitant un torchage en routine. Or, ce flaring est une pratique appelée à disparaître d’ici à 2030. Curieusement, le texte ne vise pas les projets qui utiliseront le venting, bien plus néfaste pour le climat que le torchage[2]. «On ne pouvait pas arrêter immédiatement toute l’activité des para-pétroliers et des para-gaziers français qui emploient 60.000 salariés», fait-on valoir dans l’entourage du député. Les débats parlementaires promettent d’être aussi chauds que le climat.



[1] Discours du 28 novembre 2018.

[2] Le venting consiste à évacuer directement dans l’atmosphère les gaz associés au pétrole brut. Ces gaz sont essentiellement constitués de méthane, gaz à effet de serre 28 fois plus puissant que le CO2 produit par le torchage des gaz.

 



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