Les députés vont enfin débattre du projet de loi sur l’eau

Le 16 novembre 2006 par Claire Avignon
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La nuit risque d'être longue pour les députés. Après des semaines de doute, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été inscrit au calendrier de l'Assemblée nationale pour le 30 novembre. Une seule journée de débats, divisée en trois séances, est donc pour le moment prévue. Pourtant des points de désaccords sont encore à régler entre le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, notamment sur le montant du crédit d'impôt relatif aux installations de récupération des eaux pluviales (1).



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Le Sénat baisse le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales»




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