Les députés suppriment la TVA réduite sur les vélos

Le 28 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les députés ont adopté en première lecture mardi 27 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Le volet recettes du projet de budget 2010, qui prévoit notamment la création de la taxe carbone (1), a été voté à 297 voix contre 199.

La veille, outre l’amendement sur la taxation de 10% du bénéficie des banques en 2010, les députés ont aussi supprimé, à la demande du gouvernement, la TVA réduite à 5,5% sur la vente de vélos.
«Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions [et] est contraire au droit communautaire», a justifié le ministre du budget Eric Woerth.

(1) Dans le JDLE «L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus