Les députés suppriment la TVA réduite sur les vélos
Le 28 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
La veille, outre l’amendement sur la taxation de 10% du bénéficie des banques en 2010, les députés ont aussi supprimé, à la demande du gouvernement, la TVA réduite à 5,5% sur la vente de vélos.
«Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions [et] est contraire au droit communautaire», a justifié le ministre du budget Eric Woerth.
(1) Dans le JDLE «L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone»
3 réactions
Bruno VION | 29/10/2009 - 19H49
En clair, SVP Les députés ont-ils supprimé la TVA sur les vélos ? Ont-ils au contraire refusé de réduire cette TVA ? Merci de faire un effort de rédaction.
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peyroche philippe | 29/10/2009 - 18H57
Deux poids,... Le droit communautaire doit sûrement autoriser de passer la TVA des restaurants et autres bistrots à 5,5 mais interdire la même mesure pour le transport le moins polluant qui soit! Mieux vaut donc boire que faire de l'exercice. Il est vrai qu'on voit plus de députés à la buvette de l'Assemblée que sur un vélo.
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PICOT Robert | 29/10/2009 - 16H02
A savoir Le droit communautaire interdirait donc probablement à cause du droit à la concurrence libre et non faussée de prendre des mesures visant à favoriser un transport qui ne consomment comme énergie, outre les frais de construction, que les aliments que nous mangeons et qui ne demande que des infrastructures modestes.A force de proner des réductions d'impôts les états et les politiques n'auront bientôt plus aucun moyen d'action sur l'économie. Souhaitons que les citoyens continuent à aller voter!
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