Les députés suisses accouchent douloureusement d’une taxe CO2

Le 26 juin 2006 par Enerpresse
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La Suisse, qui s’est déjà dotée d’un centime dit climatique prélevé sur les carburants, a également opté pour une taxe sur les combustibles afin de se conformer à ses objectifs de réduction des émissions de CO2, dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Après un renvoi en commission et un second débat en plénum de plus de trois heures, l'Assemblée nationale suisse a confirmé, le 21 juin, sa volonté d'instaurer une taxe CO2 sur les combustibles (huiles de chauffage et gaz). Un texte de compromis qui aurait de bonne chance d'être ratifié cet automne par les sénateurs, espère-t-on maintenant, tant les dissensions restent nombreuses. Des 5 options envisagées, c'est le compromis élaboré par le Parti démocrate-chrétien (PDC), prévoyant un prélèvement progressif, qui l'a emporté au Conseil national par 99 voix contre 64, au détriment de la proposition socialiste et initialement adoptée par le Conseil fédéral qui envisageait un montant forfaitaire. Les combustibles seront ainsi taxés en fonction de l'évolution des émissions annuelles de CO2. Si celles-ci dépassent les 94% du niveau de 1990, 12 francs suisses (FS) par tonne de CO2 seront prélevés -soit 3 centimes par litre de mazout- et ce dès 2008. Si lesdites émissions ne baissent pas de manière significative d'ici 2010, la taxe s'élèvera à 24, voire 36 FS. Les recettes perçues seront redistribuées à la population via un rabais annuel de 50 francs sur les primes maladie, et aux entreprises via les cotisations AVS (pension de retraite).




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