Les députés planchent sur l’accélération de la transition

Où l'on découvre que les gilets jaunes sont des acteurs dynamiques de la transition.
I4CE

Les députés, membres du courant transpartisan ‘Accélérons’, planchaient sur les moyens concrets pour fluidifier le financement de la transition énergétique. Avec quelques idées à la clé.

La vie publique s’américanise, dit-on parfois. Le phénomène a récemment touché les parlementaires s’intéressant à la transition énergétique. A l’initiative de l’élu LREM du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, une centaine de députés de tous bords ont adhéré à Accélérons, premier courant transpartisan dédié à la transition écologique et solidaire. Outre-Atlantique, de tels rassemblements de parlementaires démocrates et républicains sont fréquents. L’un d’entre eux vient d’ailleurs de déposer une proposition de loi visant à instaurer une taxe carbone fédérale.

financement imparfait

Ce jeudi 29 novembre, les membres d’Accélérons tenaient colloque à l’Assemblée nationale sur le cœur de leur réflexion: comment accélérer le financement de la lutte contre le réchauffement?

Un financement, pour l’heure très imparfait, a rappelé Hadrien Hainaut. En résumé, la France consacre un peu plus de 41 milliards d’euros par an à stabiliser le réchauffement. Pour être cohérent avec nos engagements nationaux (plan Climat, PPE et stratégie nationale bas carbone -SNBC), il faudrait décaisser entre 55 et 85 milliards par an, résume le coordonnateur du Panorama des financements climat, édité chaque année par l’Institut de l’économie du climat (I4CE). Pis: les Français consacrent plus de 70 milliards par an à l’achat d’énergies fossiles, sous la forme de carburants et de combustibles.

penser le désinvestissement

Ce déséquilibre n’a pas manqué de faire réagir Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne. «Il nous faudra réfléchir sur nos capacités de désinvestissement. C’est parfois plus difficile à faire que de trouver de nouveaux moyens d’investir», indique le vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Surpris que 60% des investissements bas carbone soient réalisés par les ménages et les entreprises, Erwan Balanant (Modem) s’est interrogé sur la pérennité de ces investissements. «Cela signifie que l’essentiel de l’argent est privé. Il faut créer les conditions propices à la durabilité de ce flux financier», souligne ce spécialiste de l’économie sociale et solidaire.

L’argent n’est pas toujours rare, rappelle Maina Sage (UDI). «80% des financements européens pour les Outre-mer ne sont pas consommés. Nous devons simplifier l’accès aux financements», estime la députée de Polynésie. Des offres de financement qui doivent aussi être adaptés à la diversité des territoires et des projets, notamment quand ils nécessitent une faible mise de fond initiale, précise l’élue du Tahoera'a huiraatira.

financer le TC avec la taxe carbone

Présentation récente du projet de loi sur les mobilités oblige, Erwan Balanant suggère qu’une partie du produit de la contribution Climat Energie (la taxe carbone pesant sur les combustibles et les carburants) soit dédiée au financement des transports collectiifs (TC) de proximité, notamment en zone rurale. L’ancien photographe plaide aussi pour la constitution d’un fonds de garantie destiné à faciliter l’octroi de prêts bancaires pour la rénovation énergétique des logements occupés par des personnes modestes.

Revenant à un niveau plus politique, Laurent Saint-Martin milite pour une forte réduction du nombre de niches fiscales et le verdissement des survivantes. «A un moment où la perception de l’impôt traverse une crise de légitimité, il est bon, à titre pédagogique, de montrer que l’on utilise réellement la fiscalité pour soutenir la transition», explique l’ancien conseiller d’Oseo.

penser le coût global

Spécialiste des finances locales, Eric Alauzet (LREM) pointe du doigt une nouvelle disposition issue de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022: la contractualisation. Les 322 collectivités, dont le budget dépasse les 60 millions d’euros par an, peuvent signer un contrat avec l’Etat pour pérenniser leur dotation. Une condition toutefois: que les communes ou les ECPI n’accroissent pas leur dépense de fonctionnement de plus de 1,2% par an, inflation comprise. «C’est un message politique, explique le député bisontin. Cela signifie qu’en réduisant les coûts de fonctionnement (électricité, combustible ou carburant), on gagne de la marge financière.» CQFD.