Les députés peuvent réduire de moitié le parc éolien français

Le 29 avril 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Trois amendements au projet de loi Grenelle 2 interdisent pratiquement à la France d’atteindre les objectifs européen et national d’équipement en énergie renouvelable, estiment, de concert, les dirigeants du secteur de l’électricité et France nature environnement.

A cinq jours du démarrage de l’examen du projet de loi Grenelle 2, la tension est à son comble. Jeudi matin, les représentants du secteur de l’électricité lançaient, une fois encore, un vibrant appel aux parlementaires. D’une seule voix, l’Union française de l’électricité (UFE), la fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec), le syndicat des énergies renouvelables (SER) ont appelé les députés à ne pas voter trois amendements adoptés en commissions. Un appel relayé, une fois n’est pas coutume, par Maryse Arditi de France nature environnement (FNE)

 Modifiant la version gouvernementale de l’article 34 du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », ces dispositions sont bien connues des lecteurs du Journal de l’environnement. Ces trois textes obligent les autorités régionales à élaborer, d’ici à 2012, un schéma régional éolien qui indiquera les zones où devront être construits les futurs parcs. Autre mesure : ils instaurent une puissance minimale de 15 MW pour les futurs projets. Enfin, ils placent les éoliennes dans la catégorie des installations classées soumises à autorisation. « Comme les centrales au charbon », rugit André Antolini, le président du SER.

 Jusqu’à présent, les professionnels du vent s’étaient contentés d’expliquer les raisons de leur colère : durcissement régulier de la réglementation, allongement des délais de traitement des dossiers, désinvestissement. Dans ces colonnes, André Antolini, le président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ironisait aussi sur les contradictions entre l’obligation de construire des parcs importants et la préservation des paysages remarquables.

 Cette fois, il ne s’agit plus seulement de tempêter mais de montrer quels seront les impacts économiques de l’entrée en application des amendements en question. « Si l’on prend la limite minimale de 15 MW de puissance, cela signifie que l’on ne pourra plus construire de parc de moins de 7 machines », rappelle André Antolini. Résultat : 99 fermes en développement (pour une capacité installée de 913 MW) sont en dessous du seuil : soit 57% des projets en cours dans l’Hexagone. « Si cette seule règle entre en application, la moitié des projets éoliens français disparaissent », résume André Antolini.

 Certaines régions seront particulièrement touchées. Dans les Haute et Basse Normandie, en Île-de-France, en Limousin et à la Réunion, aucun projet ne pourra être mené à bien. En Bretagne, 20 des 21 projets « boivent la tasse ». En Pays-de-la-Loire, ce sont 10 des 12 projets qui ne passent pas la rampe.

 En cours d’élaboration, les projets de schémas régionaux inquiètent plus qu’ils ne rassurent. En Picardie, par exemple, seules les zones où des parcs éoliens sont déjà en service pourront en accueillir de nouveaux. Hypothétiquement du moins. Car les parcs éoliens doivent être éloignés de plusieurs centaines de mètres les uns des autres, sous peine de créer de fâcheuses perturbations.

 La carte de Provence-Alpes-Côte-d’Azur est constellée de zones « à très forts enjeux » (traduire où toute construction d’éolienne est interdite), « à forts enjeux » et « à enjeux modérés ». Au total, moins de 5% du territoire est susceptible d’accueillir des moulins à vent. Il n’est pas dit qu’ils soient sous le vent.

 Autre sujet d’angoisse pour les bâtisseurs d’aérogénérateurs : le délai fixé aux autorités régionales pour établir leur schéma opposable. « Si le document n’est pas adopté avant le 31 décembre 2011, il ne sera plus possible de rien faire dans la région », précise André Antolini. Or, l’exercice ne s’annonce pas gagné d’avance. L’élaboration, il y a quelques années de cela, des plans régionaux d’élimination des déchets a montré la difficulté de rédiger de tels documents de planification environnementale.

 Mesure soutenue depuis de nombreuses années par quelques parlementaires, le classement ICPE à autorisation est une mesure qui n’est pas sans risques. « On va demander aux inspecteurs des installations classées de passer une bonne partie de leur temps à instruire des dossiers d’éoliennes. Autant de temps qu’ils ne consacreront plus à la sécurité et à la sûreté des installations industrielles classées Seveso », s’indigne Maryse Arditi, responsable du réseau Risques et impacts de FNE et ancienne président de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Ce classement pourrait, en outre, décourager nombre d’investisseurs.

 Selon les calculs réalisés par le SER, l’adoption tel quel de l’article 34 devrait limiter à 400 MW la puissance éolienne supplémentaire qui sera mise en œuvre chaque année (soit 9.000 MW d’éolien terrestre installé en 2020, contre 15.000 MW prévus). Pour atteindre les objectifs de ladirective ENR 2, de la loi Grenelle 1 etde  la programmation pluriannuelle des investissements, il faudra en installer plus de 3 fois plus. « L’atteinte de ces objectifs nous aurait permis de créer 50.000 emplois en dix ans. Si la loi passe ainsi rédigée, regrette Nicolas Wolff, le patron de France Energie Eolienne, ce ne sera pas possible. »

 


 


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