Les députés ont débattu sur le principe pollueur-payeur

Le 19 mai 2006 par Claire Avignon
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Hier, les députés ont fini l’examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. L’épineux problème de la responsabilité de l’agriculture dans la pollution des eaux a été abordé, ainsi que le fonctionnement des agences de l’eau et de l’Onema.

Pour leur dernière journée d'examen du projet de loi, les députés ont enfin abordé le thème cher à de nombreuses associations de consommateurs et de protection de l'environnement: la mise en place du principe du pollueur-payeur pour les agriculteurs qui consomment les trois-quarts de l'eau française tout en ne contribuant qu'à hauteur de 1% au financement des agences de l'eau. Selon le projet gouvernemental (article 37), soutenu par le rapporteur UMP André Flajolet, et adopté le 19 mai par l'Assemblée nationale, la contribution de l'agriculture va atteindre 4%. Cet effort est jugé insuffisant par les détracteurs du projet, l'UFC-Que choisir et le MDRGF (1) en tête.

La majorité n'a pas souhaité aller plus loin afin de prendre en compte les problèmes économiques du secteur agricole. Elle a aussi salué ses progrès: «Reconnaissons que l'agriculture ne cesse d'améliorer ses performances tout en réduisant ses intrants, sous le bénéfice de techniques plus économes en fertilisants et en produits phytosanitaires», s'est exclamé François Guillaume, député UMP et lui-même agriculteur, qui a reproché de rendre systématiquement «coupables» les agriculteurs.

«Cet article 37 instaure ainsi une simple éco-conditionnalité des aides et évite soigneusement de gêner l'agriculture productiviste, puisqu'il supprime la redevance azote que nous avions proposée dans un projet que j'avais défendu en 2001», a reproché Yves Cochet (Verts) qui a participé à l'élaboration du projet de loi lorsqu'il était ministre en charge de l'environnement, entre 2001 et 2002. Le député a également soulevé le fait que «ce texte ne respecte pas davantage le principe d'équité du citoyen devant l'impôt.»

Parmi les autres dispositions phares du projet de loi figurent des modifications du système des redevances des agences de l'eau. Les députés ont adopté un amendement qui a plafonné à 14 milliards d'euros les dépenses des agences, au lieu des 12 milliards prévus par la ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin. Pour le rapporteur, cette hausse est nécessaire pour «éviter des déconvenues quant aux objectifs européens» du bon état écologique des eaux en 2015. La ministre s'est elle opposée à cette mesure, indiquant que «le plafond porté à 14 ou 15 milliards entraînerait une augmentation potentielle des redevances de plus de 50%.»

Des mesures de préservation des milieux aquatiques et de renforcement de la lutte contre le braconnage et du contrôle des pesticides ont été prises. Et les députés ont entériné la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Les députés ont également adopté une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur «le nombre d'unités de gros bétail», à raison de «trois euros par unité» maximum. Enfin, l'Assemblée a adopté un amendement au projet de loi sur l'eau donnant la définition des «eaux libres» et des «eaux closes», entrant dans le cadre de l'organisation de la pêche en eau douce. Aux termes de ce dispositif, proposé par André Flajolet (UMP) et débattu durant près d'une heure, sont considérés comme «eaux libres», «les cours d'eau, ruisseaux et plans d'eau». En revanche, sont définis comme «eaux closes», «les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement».

Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le 30 mai.



(1) Mouvement pour le droit et le respect des générations futures




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