Les députés ont adopté le projet de loi Grenelle I en deuxième lecture

Le 18 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Par 466 voix contre 5, les députés ont adopté hier en deuxième lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit «Grenelle I». L’examen de ce texte au Parlement a débuté en automne dernier. Il avait déjà été adopté à la quasi-unanimité en première lecture par l’Assemblée et le Sénat.

Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques du Sénat pour une deuxième lecture.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus