Les députés ont adopté le plan de relance

Le 14 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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L’Assemblée a voté mardi 13 janvier en première lecture, et adopté, le deuxième volet législatif du plan de relance, ou projet de loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés». Le premier volet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2009, avait été validé jeudi 8 janvier.

L’UMP et le Nouveau centre (NC) ont voté pour le texte (316 voix) au contraire du PS, du Parti communiste (PC) et des Verts (212 voix).

Principale mesure «environnementale» issue du volet législatif du plan de relance (1): l’autorisation donnée au gouvernement de décider par ordonnance de l’architecture d’un régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (1). La mesure, peu appréciée des associations environnementales, doit permettre «l’allocation plus rationnelle des moyens de l’administration afin de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses, tout en supprimant des procédures disproportionnées faisant obstacle à l’implantation des entreprises».

(1) Dans le JDLE «Un plan de relance pas très ‘vert’»
(2) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»


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