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Les députés écolos veulent amender la loi Lepage

Le 28 juillet 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La circulation alternée serait automatiquement instaurée en cas de pic de pollution.
La circulation alternée serait automatiquement instaurée en cas de pic de pollution.

Les députés ont tiré les premiers. Treize jours après la publication d’un retentissant rapport sénatorial sur les coûts de l’exposition aux pollutions de l’air, 8 députés écologistes réagissent.

Dans une proposition de loi déposée ce mardi 28 juillet, les parlementaires veulent amender la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite loi Lepage), notamment en instaurant «l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution».

En d’autres termes, la circulation alternée serait automatiquement instaurée «en cas d’épisode de pollution persistant ou lorsque les seuils d’alerte définis à l’article L. 223-1 sont dépassés durant plus de 24 heures consécutives pour un polluant donné».

Un décret en Conseil d’Etat préciserait les différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution et les modalités de leur mise en œuvre.



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