- 

Les députés écologistes sortent de leur niche parlementaire

Le 13 janvier 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Barbara Pompili ouvre la niche parlementaire écolo.
Barbara Pompili ouvre la niche parlementaire écolo.
VLDT

Ce jeudi 14 janvier, les députés écologistes tenteront de faire voter des propositions de loi portant notamment sur l’amélioration de l’alimentation, la gestion des pics de pollution de l’air et la lutte contre la dissémination des substances toxiques.

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale n’est pas seulement dicté par le gouvernement et la majorité. Régulièrement, chaque groupe politique dispose d’une «niche parlementaire», journée au cours de laquelle il peut tenter de faire adopter ses propres propositions de loi (PPL). Jeudi 14 janvier, les députés plancheront donc sur 5 textes concoctés par les députés écologistes, dont trois concernent directement les lecteurs du JDLE.

Alimentation durable

Portée par Brigitte Allain (EELV, Dordogne) la première PPL vise à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Complétant la loi agricole de 2015, elle prévoit notamment que l’Etat et les collectivités territoriales servent dans leurs restaurants collectifs 20% de produits «relevant de l’alimentation durable». Un taux porté à 40% à compter du 1er janvier 2020, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

Automatisation de la circulation alternée

D’avoir quitté Europe Ecologie-les Verts ne prive pas François de Rugy d’activité. Le député de Loire-Atlantique veut, lui, compléter la loi sur l’air de 1996. Et notamment en systématisant le recours à la circulation alternée en cas de pic de pollution. «Cette disposition a été déclenchée trois fois en 20 ans, alors qu’il y des pics de pollution chaque année sur tout le territoire», regrette-t-il. Le texte propose que le préfet déclenche la circulation alternée après 24 heures consécutives de pollution aigue, sur 100 kilomètres carrés dans la région de référence. Une disposition à laquelle le gouvernement serait désormais favorable, avance le député.

Diagnostic de substances toxiques

Cela pourrait ne pas être le cas de la PPL concoctée par Jean-Louis Roumegas. Le député de l’Hérault propose, en effet, de renforcer la lutte contre la dissémination des substances toxiques. Baptisé Detox, son texte vise à obliger les entreprises à réaliser un diagnostic des substances incluses dans la liste de substances chimiques préoccupantes[1]. «Aujourd’hui, seules 31 substances sur 30.000 font l’objet d’une réglementation», justifie le député de Montpellier.

Aide à la substitution

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) apporterait un appui technique aux entreprises en les aidant à trouver des substituts aux substances chimiques préoccupantes. Un remplacement qui pourrait être financé via le crédit d’impôt recherche. Enfin, les produits sains pourraient se voir gratifiés d’une étiquette «sans risque toxique».

 

Rédigées par le sénateur André Gattolin et par le député Paul Molac, les deux dernières PPL de la niche écolo portent, respectivement, sur la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse des chaînes de la télévision publique et sur l’enseignement des langues régionales.

 



[1] Ces substances sont énumérées dans les articles L. 521-5-2, L. 523-1 du Code de l'environnement et dans le règlement européen (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus