Les députés appellent à ratifier le protocole de Nagoya

La France sera-t-elle le premier pays européen à ratifier le protocole de Nagoya?

 Un rapport d’information, présenté ce 5 décembre par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, appelle à la ratification au plus vite du protocole de Nagoya par la France.

Adopté en octobre 2010 à l’occasion de la 10e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, ce protocole vise à lutter contre la biopiraterie, en ciblant un partage plus juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques.

Concrètement, lorsqu’une industrie pharmaceutique, cosmétique ou agroalimentaire utilise les ressources naturelles d’un pays en développement à des fins commerciales, elle doit lui verser une contrepartie financière.

Mais le protocole de Nagoya est loin d’être entré en vigueur. Il ne le sera que 90 jours après la 50^ème ratification. Pour l’heure, seuls 5 pays ont franchi le pas, dont aucun en Europe: Gabon, Jordanie, Mexique, Rwanda et Seychelles.

«Il y a pourtant urgence», a déclaré la députée EELV du Puy-de-Dôme Danielle Auroi à l’AFP, «car plus on tardera et plus les pays qui ont déjà signé le protocole voudront mettre des barrières douanières».

Elle ajoute que la France doit montrer le chemin en Europe car elle possède la double casquette d’utilisateur des ressources naturelles pour ses industries pharmaceutiques et cosmétiques et de fournisseur de ressources à travers la richesse de la biodiversité de la Guyane ou des Comores. L’Hexagone s’est pour l’instant contenté de poser sa signature, le 20 septembre 2011 (voir JDLE).

Les Etats parties au protocole espèrent une entrée en vigueur en 2014, à l’occasion de la Conférence des nations unies sur le climat.