Les députés adoptent le projet de loi sur le Grand Paris

Le 01 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Vendredi 27 novembre, les députés ont adopté le projet de loi sur le Grand Paris défendu par Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale, malgré l’opposition de la gauche et de nombreuses critiques à droite.

Peu modifié, le texte qui a pour objet de susciter le développement économique de la région, prévoit notamment la création d’un métro automatique de 130 km de long autour de Paris pour un coût de 21 milliards d'euros sur un investissement global prévu de 35 milliards. Ce réseau de transport public sera destiné à relier de futurs pôles d'activité économique, qui doivent contribuer à la création d'un million d'emplois en 15 ans en Ile-de-France, selon l’AFP.

Les opposants au texte, notamment les députés socialistes et le rapporteur général du budget, le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez, estiment que le projet devrait s’atteler en priorité aux problèmes actuels rencontrés par les Franciliens comme la saturation de la ligne 13 ou les dysfonctionnements du RER.

Malgré l’introduction d’objectifs de promotion «d’une ville dense» et de maîtrise «de l’étalement urbain» dans l’article 1er du projet de loi, celui-ci ne contient quasiment pas de dispositions directement liées à l’environnement. Un article a été introduit afin de promouvoir des déplacements urbains multimodaux (voitures et train par exemple), conformément aux prescriptions de la loi Grenelle I.

Le schéma d'ensemble du réseau devra être soumis à l’avis des collectivités territoriales concernées ainsi qu’à un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Début octobre, lors de sa présentation en Conseil des ministres, la CNDP s’était émue de ne pas avoir été associée au projet (1). Un rapport sur son impact environnemental associé à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sera mis à la disposition du public.

Le texte sera solennellement voté mardi 1er décembre par les députés avant son examen au Sénat en février, juste avant les élections régionales, dans le cadre de la procédure d’urgence [une seule lecture par Chambre au lieu de deux] décrétée par le gouvernement.

(1) Dans le JDLE «Le Grand Paris au Conseil des ministres»


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