Les députés adoptent le projet de loi sur le développement et de solidarité internationale

Le 11 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un succès personnel pour Pascal Canfin.
Un succès personnel pour Pascal Canfin.
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Les députés ont adopté, dans la soirée du 10 janvier, le projet de loi sur le développement et de solidarité internationale, présenté par le ministre Pascal Canfin. Le projet de loi fait du «développement durable, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale, la finalité de la politique» à l'égard des pays du Sud.

Environnement, énergie, climat

L’article 3 stipule qu’«une cohérence est recherchée entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques, à l’échelle nationale et européenne, susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement, en particulier les politiques commerciale, agricole, fiscale, migratoire, sociale, ou les politiques relatives aux droits des femmes, à la recherche et l’enseignement supérieur, à l’éducation, à la culture, à la santé, à l’environnement, à l’énergie et à la lutte contre le changement climatique, à la paix et à la sécurité, à l’économie sociale et solidaire ou aux outre-mers».

L’Agence française de développement (AFD) devra aussi intégrer «la responsabilité sociale, environnementale et fiscale dans son système de gouvernance et dans son plan d’orientation stratégique», précise l’article 5. Un amendement adopté en séance introduit une clause de transparence fiscale pour les entreprises qui soumissionnent aux appels d'offre de l'AFD. Ces entreprises devront aussi «mettre en place des procédures de gestion des risques visant à identifier, à prévenir ou à atténuer les dommages sanitaires et environnementaux, et les atteintes aux droits de l’homme résultant de leurs activités dans les pays en développement».

Afrique subsaharienne et Méditerranée

Sur le plan géographique, le texte précise «qu'au moins 85% de l'effort financier de l'Etat» va en faveur «du développement en Afrique subsaharienne et dans les pays voisins du sud et de l'est de la Méditerranée». Mais le texte n'aborde guère le volet budgétaire pour lequel, tout en étant le 4e contributeur mondial, la France reste, avec 0,46% du revenu national brut, encore loin de l'objectif de 0,7% fixé par les Nations unies aux pays donateurs.

«Ce texte est dénué de caractère normatif», a critiqué l'UMP Thierry Mariani, regrettant qu'il n'y ait «rien sur l'éparpillement des opérateurs» de l'aide au développement. Du fait de cette dispersion, la France est en difficulté dans le marché concurrentiel de l'expertise technique face, par exemple, aux Allemands qui ont une agence unique affichant un chiffre d'affaire de 1,4 milliard d'euros.

Le ministre écologiste a promis une réponse à cet éparpillement avant la lecture du texte au Sénat.



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