Les députés adoptent le projet de loi de finances 2010

Le 18 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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L'Assemblée a adopté hier le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture. Principale mesure environnementale qu'il instaure: la taxe carbone, dont la mise en œuvre est très critiquée (1).

Le PLF 2010 est aussi critiqué pour la réforme de la taxe professionnelle, qui inquiète les élus locaux se retrouvant privés d'une partie de leurs ressources financières, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail (2), ainsi que le déficit de 116,034 milliards d'euros qu'il prévoit.

Le projet de loi de finances doit être discuté par le Sénat ce jeudi.

(1) Dans le JDLE «L'Assemblée nationale adopte la taxe carbone»


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