Les députés adoptent le péage de transit

Le 26 juin 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les bennes à ordures seront exemptées du paiement du péage.
Les bennes à ordures seront exemptées du paiement du péage.

Une majorité de députés a adopté, dans la soirée du mercredi 25 juin, l’amendement gouvernemental portant création du péage de transit pour camion. Cet amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été voté par les élus socialistes. Seuls les députés UMP et EELV ont voté contre.

Présenté en milieu d’après-midi par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ce nouveau dispositif s’appliquera à 3.800 kilomètres de grands itinéraires, au lieu de 15.000 précédemment.

La tarification sera modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 0,13 €/km.

Toujours piloté par la société Ecomouv’, le dispositif démarrera, à blanc, le 1er octobre prochain pour s’appliquer pleinement le 1er janvier.

La recette brute annuelle attendue du péage de transit poids lourds sera de l’ordre de 550 M€ (contre 1,2 milliard avec l’EPL). A quoi il faudra retrancher la rémunération d’Ecomouv’ et la TVA. Au total, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne devrait percevoir, en année pleine, que 270 M€/an, au lieu des 760 M€ initialement prévus avec l’écotaxe (EPL).

«L’impact financier est dramatique: en privant le budget de l’AFITF et les collectivités territoriales de plus de 900 M€ en 2014 et en réduisant à 300 M€ environ les recettes de la redevance les années suivantes, le gouvernement met à mal de façon pérenne le budget de l’AFITF, les contrats de projet Etat-Région et les bénéficiaires de l’appel à projets pour les transports collectifs en site propre (TCSP), au détriment de l’intérêt général», souligne Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, dans un communiqué.



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