Les députés adoptent la taxe sur les stocks pétroliers

Le 20 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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La nouvelle contribution sera exigible à partir du 1er octobre 2012
La nouvelle contribution sera exigible à partir du 1er octobre 2012

Présentée le 4 juillet en conseil des ministres (voir JDLE), la nouvelle taxe visant les stocks pétroliers a été adoptée à l’Assemblée nationale ce 20 juillet au matin dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 (article 8).

Cette nouvelle contribution, fixée à 4%, vise toute personne, à l’exception de l’Etat, propriétaire de volumes pétroliers au 4 juillet 2012 (selon la définition de l’article 265 du Code des douanes). Elle sera finalement exigible à partir du 1er octobre 2012 et calculée en fonction des stocks détenus au dernier trimestre 2011. Elle touchera les distributeurs (Total mais aussi la grande distribution comme Auchan, Carrefour, Leclerc, et les sociétés indépendantes), les raffineurs et les négociants.

Ce montant ne sera par ailleurs pas déductible de l’impôt sur les sociétés, selon un amendement PS voté par la Chambre basse.

Les amendements déposés le 17 juillet par les députés écologistes pour taxer la consommation de produits pétroliers dans les raffineries et le recours au kérosène, ainsi que pour supprimer l’avantage accordé aux entreprises utilisant des véhicules diesel, n’ont pas été adoptés.

Selon l’estimation du ministère de l’économie et des finances, la taxe devrait rapporter 550 millions d’euros à l’Etat. «Je vous rappelle que le bénéfice de Total c’est 1 Md€ par mois, c’est donc l’équivalent d’un demi-mois de bénéfice de Total», a précisé le rapporteur général du budget, Christian Eckert. Il a ajouté que le consommateur ne devrait pas être pénalisé et que le secteur n’allait pas être étranglé.

Lors de la présentation du budget rectificatif, Bercy avait annoncé que cette taxe pourrait accroître d’un centime d’euro le prix à la pompe.

France Nature Environnement déplore que le projet de budget rectificatif ne mette pas fin aux subventions défavorables à l’environnement. Chaque année, 50 Md€ subventionnent pourtant des activités nuisibles à l’environnement et à la santé, a rappelé la fédération le 27 juin avec plusieurs associations, dont le réseau Action-climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), au sein de la campagne «Stop aux subventions de la pollution» (voir JDLE).



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