Les députés adoptent la PPL sur l’adaptation du littoral

Le 02 décembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Première étape à l'Assemblée
Première étape à l'Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté, en premier lecture, une proposition de loi (PPL) visant à protéger le trait de côte, menacé par les conséquences des changements climatiques.

 

Quatre ans après le lancement de la stratégie nationale de gestion du trait de côte, deux ans après l’installation de son comité de suivi, le Parlement passe à l’action. Dans la soirée du jeudi 1er décembre, les députés ont adopté une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Fort de 14 articles (pour le moment), le texte complète la loi pour la reconquête de la biodiversité, en consacrant l’existence de stratégies territoriales de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local. Celles-ci pourront être intégrées au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) ou au Schéma d’aménagement régional (SAR) en Outre-mer, et à défaut aux documents d’urbanisme.

 

Evaluer le risque

Elaborées par les régions ou les communes, ces stratégies devront au préalable évaluer le risque de recul du trait de côte, conséquence logique de la montée du niveau de la mer. Ce risque devra être intégré dans les plans de prévention des risques naturels. Ces derniers devront notamment introduire le concept de ‘Zone d’autorisation d’activité résiliente et temporaire’ (Zaart), zones désignées par le préfet, où pourront être installées des «constructions résilientes, déplaçables et durables».

 

Zoner le zonage

Les pouvoirs publics pourront aussi identifier, au sein du plan de prévention, des zones-tampons, appelées ‘Zones de mobilité du trait de côte’ (ZMTC), nécessaires aux côtes pour s’adapter au changement climatique, en accompagnant et en limitant naturellement le recul du trait de côte. «Ce zonage permettra, par exemple, d’interdire tout ouvrage de défense contre la mer établi en dehors de l’exercice de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), ou encore de préserver des cordons dunaires, des zones humides, des falaises, des mangroves, des récifs coralliens, etc., qui constituent des écosystèmes essentiels à la gestion du trait de côte», indique le préambule de la proposition de loi.

L’article 10 impose à l’Etat, aux collectivités locales et à leurs groupements, de ne pas aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans une zone d’un plan de prévention des risques littoraux identifiant un risque de recul du trait de côte.

 

Temporalité des activités

L’article 12 crée un nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des Zaart: le Bail réel immobilier littoral (Brili). A l’inverse des baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, le Brili prend en compte la temporalité des activités soumises au risque de recul du trait de côte en maintenant l’habitat et les activités sur le littoral, tout en déterminant les conséquences d’une réalisation anticipée ou postérieure à ce risque et en informant pleinement les locataires sur sa réalisation.

Sur les 5.500 kilomètres de côtes que compte la métropole, près d’un quart du littoral recule sous les coups répétés de l’érosion côtière.



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