Les délicates missions environnementales du douanier

Le 14 février 2005 par Christine Sévillano
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Les marins-douaniers sont en colère après la décision du ministère chargé du budget de réorganiser leurs services et de réduire leurs effectifs. Luttant contre les trafics illicites, ils doivent aussi protéger les mers et le littoral des pollutions et préserver les réserves naturelles. Une mission difficile à remplir.

Les manifestations de douaniers se poursuivent pour protester contre le projet de restructuration de leur corps que le gouvernement a décidé de lancer. Ce plan prévoit notamment une baisse des effectifs de l'ordre de 300 douaniers côtiers sur 780. «Au lieu de réduire le nombre d'agents, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Jean-François Copé, ferait mieux de nous donner des moyens supplémentaires pour assumer des missions délicates comme celles de protection de l'environnement», s'insurge Alain Brombin, secrétaire général du Syndicat national des agents des douanes (Snad) de la CGT. Car les douaniers maritimes ne sont pas seulement chargés de lutter contre les trafics illicites, ils ont aussi des tâches environnementales. «Les effectifs et les moyens sont insuffisants pour surveiller les côtes. 45% du trafic mondial passe aux abords de notre pays et la France est en charge du rail montant vers les Etats du nord de l'Europe», affirme Alain Brombin.

Outre la lutte contre le trafic des espèces protégées, les douaniers de la mer doivent surveiller les navires pollueurs et tenter de prévenir les catastrophes écologiques, notamment les marées noires. Ils disposent pour cela de deux avions Polmar pour surveiller les abords de l'Atlantique, un troisième pourrait être basé sur les côtes méditerranéennes. Ces appareils de surveillance disposent d'outils de détection sophistiqués. Les marins-douaniers ont aussi à leur disposition 65 bateaux, dont la moitié sont des vedettes de 20 à 30 mètres de long. Le plan gouvernemental prévoit l'acquisition de nouveaux navires et de cinq hélicoptères pour un montant de 60 millions d'euros. En contrepartie, 16 vedettes seront vendues ou mises à la casse.

Cette réduction annoncée des effectifs et des moyens peut inquiéter au regard des infractions constatées par les autorités maritimes françaises. De 2002 à 2004, les douaniers ont établi 17 procès-verbaux (PV) pour pollution sur le seul océan Atlantique, dont 10 pour les deux dernières années. Cinq ont donné lieu à des poursuites judiciaires à Brest avec des amendes allant jusqu'à 250.000 ou 300.000 euros. «Avec la libéralisation des transports en mer comme sur route, nous allons être confrontés à une hausse de ce type d'accidents», poursuit le responsable du Snad. En cas de suspicion de pollution, les douanes doivent filmer, effectuer des prélèvements, et au besoin rédiger le PV et prévenir le procureur de Brest. Les hydrocarbures ne sont pas l'unique source de préoccupation des douaniers, ils doivent aussi faire face à l'éventualité de déversements accidentels de produits chimiques. «Observer ce type de rejets du haut d'un avion est plus délicat étant donné que la majorité de ces substances est transparente», explique Alain Brombin.

Les douanes maritimes sont aussi tenues de vérifier les règles de sécurité à bord des navires qu'ils contrôlent comme le nombre d'extincteurs, de bouées de sauvetage ou de fusées éclairantes. Ils doivent également réaliser des contrôles dans le domaine de la pêche afin d'éviter le développement de casiers sauvages, de la pêche sous-marine non-autorisée ou d'observer le respect des jours, des longueurs de filets et des quotas autorisés par la réglementation. «Sur cette mission de pêche, nous manquons de formation. Elle n'est pas obligatoire et ne dure que quelques jours alors que pour les agents des affaires maritimes, la formation s'étend sur deux ou trois mois. En réalité, les pouvoirs publics ne nous sensibilisent pas suffisamment à l'ensemble des thématiques environnementales et ce, sur mer comme sur terre», déplore le secrétaire général.

Les douanes ont mené 6.000 missions en mer en 2003. Elles rapportent tout service confondu 57,4 milliards d'euros à l'Etat chaque année, soit un peu moins de 15% de ces recettes. 15,6 milliards sont reversés aux collectivités locales.




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