Les défis de la présidence luxembourgeoise de l’UE

Le 06 juillet 2015 par Stéphanie Senet
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Xavier Bettel, nouveau Premier ministre du Luxembourg après Jean-Claude Juncker
Xavier Bettel, nouveau Premier ministre du Luxembourg après Jean-Claude Juncker

Huit principaux attendent le Luxembourg, qui préside l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre. Au menu: qualité de l’air, politique énergétique, économie circulaire, nouvelle politique commune de la pêche et biodiversité…

 

Au chapitre de la qualité de l’air, le Luxembourg devra s’assurer que les discussions autour de la directive sur les plafonds nationaux d’émission (NEC) aboutiront à de nouveaux objectifs pour 2030. Pour l’heure, le Conseil de l’UE est loin d’être unanime sur la question, certains Etats demandant des seuils non contraignants pour les émissions de méthane notamment.

 

COP 21 et PEC 2030

Impossible d’envisager la rentrée 2015 sans citer la préparation de la COP 21 à Paris, pour laquelle l’Union européenne devrait jouer un rôle moteur afin de limiter au pire le réchauffement à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle et d’œuvrer pour un accord contraignant et global.

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) rappelle aussi que la nouvelle présidence de l’UE pourrait entériner la réforme, très attendue, du marché européen des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS). Enfin, le paquet Energie Climat 2030 (PEC 2030) pourrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année, alors que le projet a été présenté en janvier 2014 par la Commission européenne et a été adopté en octobre par le Conseil: réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, au moins 27% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale et au moins 27% d’efficacité énergétique en 2030.


Paquet Economie circulaire et directive Ecodesign

Autre défi à relever: faire adopter le nouveau paquet Economie circulaire, qui doit être présenté par la Commission européenne au plus tard en décembre. Selon le BEE, l’UE doit adopter des objectifs contraignants en matière de prévention et de collecte de déchets organiques, de réutilisation et réemploi de certains produits comme les meubles et les textiles, et de recyclage des déchets municipaux solides (70% d’ici à 2030) et des emballages (80% en 2030). A cette occasion, l’UE pourrait aussi favoriser les incitations économiques, via les  filières à responsabilité élargie du producteur, la redevance incitative ou la taxation de l’enfouissement et de l’incinération. Elle pourrait aussi interdire la mise en décharge et l’incinération de tout déchet recyclable ou compostable dès 2020, comme le suggère la commission Environnement du Parlement européen. Enfin, un objectif touchant l’utilisation efficace des ressources pourrait être défini. Pour l’heure, les ONG demandent au moins 40% en 2030 tandis que le Parlement européen table plutôt sur 30%.

En matière d’éco-conception, le Luxembourg devra faire avancer la révision de la directive Ecodesign et adopter un programme d’élargissement de l’étiquette énergie entre 2015 et 2017. Cela pourrait engendrer des engagements en matière de durée de vie, de réparabilité et de recyclabilité des produits (comprenant la disparition de composants toxiques).

 

Retard sur les perturbateurs endocriniens

La lutte contre les produits toxiques pourrait se limiter à l’application de la convention de Minamata avec l’interdiction d’exporter des produits contenant du mercure non autorisés sur les marchés européens ainsi que l’élimination progressive du mercure dans les soins dentaires.

Prévue pour la fin 2013, la définition des critères des perturbateurs endocriniens pourrait en revanche ne pas intervenir avant fin 2016 voire 2017 à cause du lobby industriel

 

Application de la PCP

Au chapitre de la pêche, la présidence luxembourgeoise devrait acter le plan pluri-annuel en mer Baltique, particulièrement important puisqu’il s’agit du premier plan de gestion régional devant appliquer la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et en particulier l’application du rendement maximum durable (RMD) à partir de 2015. Une négociation devrait également se tenir autour de la pêche profonde, selon le BEE, alors que son interdiction a été repoussée de peu par les eurodéputés en décembre 2013. «Après avoir été adaptée dans ses grands principes, la réforme de la PCP arrive désormais au stade des décrets d’application. Nous allons être particulièrement vigilants à l’interprétation qui sera donnée», explique au JDLE Stephan Beaucher, spécialiste de la politique de la pêche pour l’ONG Pew. Enfin, les nouveaux quotas 2016 pour l’Atlantique du Nord-Est seront précisés à l’automne, après la présentation des grandes lignes par la Commission début juin.

Ajoutons qu’un nouveau cadre réglementaire est attendu pour l’agriculture biologique ainsi que de nouvelles règles pour la protection phytosanitaire, pour lesquelles le Luxembourg s’efforcera de trouver un accord en première lecture entre le Conseil et le Parlement. Les travaux de révision de la procédure d’autorisation des organismes génétiquement modifiés seront par ailleurs ouverts d’ici la fin de l’année.

 

Directives Oiseaux et Habitats

La stratégie européenne sur la biodiversité doit également faire l’objet d’une révision au deuxième semestre. L’occasion pour le Conseil de confirmer les engagements des directives Oiseaux et Habitats, dont l’évaluation a été lancée par la Commission européenne et l’importance rappelée par la campagne Nature Alerte. Le processus pourrait toutefois ne pas aboutir avant juin 2016, et être ainsi conclu par la prochaine présidence néerlandaise.

 

SOMMAIRE DU DOSSIER

Les défis de la présidence luxembourgeoise de l’UE 

Le rapport Richard consacre la concertation en amont 

Le projet de loi sur la biodiversité repoussé aux calendes automnales

La stratégie d’adaptation parisienne livrée en septembre 

L’économie circulaire, nouveau chantier du Grand Paris 

Economie circulaire: le Parlement européen relève la barre

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