Les défis de l’Inspection des installations classées

Le 14 mars 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Protéger les réseaux enterrés: l'un des chantiers prioritaires de la DGPR.
Protéger les réseaux enterrés: l'un des chantiers prioritaires de la DGPR.
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Le ministère de la transition écologique dresse un bilan des activités de sa police de l’industrie et annonce ses priorités pour 2019 et à plus long terme.

Voilà des années que la Direction générale de la protection des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique n’avait publié le bilan de ses activités. C’est chose faite. Ce jeudi 14 mars, la ‘police des installations classées’ est revenue sur l’année 2018 avant de présenter les prochaines priorités de son action.

Le rééquilibrage en cours entre les installations soumises à autorisation (régime A de la nomenclature) et celles soumises à simple enregistrement (régime E de la nomenclature) est en cours. L’an passé, 686 installations ‘A’ ont été autorisées, contre 571 installations ‘E’ (68 de plus qu’en 2017). «A ce rythme, dit-on à l’Hôtel de Roquelaure, l’équilibre entre les deux régimes devrait être atteint dans trois ou quatre ans.»

18.196 inspections

Les 1.600 inspecteurs des installations classées n’ont pas chômé. L’an passé, ils ont réalisé 18.196 inspections, dont 12% ont donné lieu à des mises en demeure et moins de 3% à des sanctions administratives. Légèrement en baisse, le nombre d’inspections pourrait repartir à la hausse, notamment grâce à la mise en œuvre, l’année dernière, de l’autorisation environnementale unique. Réunissant en une procédure unique plusieurs autorisations, elle permet en principe de réduire à 9 mois un délai d’instruction qui auparavant pouvait en atteindre 14. «Evidemment, cela ne tient pas pour les dossiers éoliens, pour lesquels les contentieux restent nombreux.»

Protéger les réseaux

Autre nouveauté de 2018: la réforme de la réglementation anti-endommagement des réseaux. Initiée en 2013, celle-ci vise à prévenir les dommages causés aux réseaux vitaux (énergies, produits chimiques) par des travaux publics. Désormais, les gestionnaires de ces infrastructures doivent mettre à disposition des aménageurs des cartographies précises de leurs installations. A charge pour les conducteurs de chantier de les consulter avant d’envoyer leurs engins. «Il y a 6 ans, nous dénombrions 25.000 incidents par an. Nous en avons compté 17.000 l’an passé», se réjouit-on à la DGPR. On compte en France plus de 4 millions de kilomètres de réseaux, dont le quart sont considérés comme sensibles et enterrés.

dépollution vs. artifialisation

Issu de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) de 2014, le dispositif du tiers demandeur commence à entrer en vigueur. Concrètement, il s’agir pour un aménageur de prendre à son compte les obligations de dépollution d’un site imputables au propriétaire. Une condition, toutefois: que les deux parties soient d’accord. «Cela permet d’accélérer la réhabilitation de friches industrielles et d’une certaine façon de lutter contre l’artificialisation des sols.» Une douzaine d’arrêtés préfectoraux ont déjà acté ce transfert de responsabilités. «Et une cinquantaine d’autres sont dans les tuyaux», indique-t-on à la DGPR.

manque de vigilance

Quant au nombre d’incidents et d’accidents (1.036), il est resté stable en 2018. Pour autant, certains secteurs se sont particulièrement distingués par leur accidentologie. Dans les installations du secteur des déchets, le nombre d’accidents a plus que doublé entre 2014 et 2018. Pas encore d’explications précises pour ce pic d’événements. «On voit souvent un manque de vigilance de la part des opérateurs», estime néanmoins un responsable de la DGPR. Dans certains cas d’incendies dans des centres de stockage, les autorités pointent la présence de déchets incompatibles les uns avec les autres. L’une des conséquences de la fermeture des frontières chinoises aux déchets de plastique? Possible.

Quatre secteurs sous surveillance. En 2019, la DGPR s’intéressera de près aux secteurs de la gestion des déchets, à la pyrotechnie, à la pétrochimie et aux silos, où l’on oublie encore trop souvent que le respect des règles de sécurité est le meilleur moyen d’éviter les accidents.

Quoi qu’il en soit, le secteur des déchets sera particulièrement surveillé par les inspecteurs des installations classées. Des contrôles plus nombreux seront effectués chez les producteurs de déchets (y compris tertiaires et les restaurants) et les gestionnaires de sites de traitement. But de l’opération: s’assurer que des résidus recyclables ne soient pas envoyés en décharge ou à l’incinération.

Les éleveurs intensifs de porcs et de volailles, soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), devront avoir mis leurs installations aux normes en janvier 2021, au plus tard. Dès cette année, l’Inspection débutera l’examen des 3.300 élevages concernés.

sous pression

Les exploitants des 1.600 carrières produisant plus de 150.000 tonnes de matériaux par an doivent désormais élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance environnementale. Plan qui sera lu avec attention par les gendarmes de l’industrie.

Du réacteur chimique à la bouteille de gaz, les équipements sous pression seront dans le collimateur de l’administration. A commencer par ceux situés dans le périmètre d’un site Seveso.

Pour soumettre sa liste avant le 30 septembre prochain à Bruxelles, l’Inspection des installations classées doit recenser les sites industriels assujettis à la directive Quotas. «Un recensement d’importance, car les installations qui ne figureront pas sur la liste ne pourront bénéficier de quotas gratuits pour la période 2021-2025.»

Climat toujours, les industriels commercialisant ou utilisant des fluides frigorigènes, en général, et des hydrofluorocarbures (HFC), en particulier, devront s’attendre à une pluie de contrôles en 2019.

programme stratégique

La DGPR achève aussi la rédaction d’un programme stratégique définissant ses priorités pour les prochaines années. Ce programme, qui doit être publié prochainement, comprendra un renforcement de la lutte contre les cyber-menaces pesant contre les usines à risques et les infrastructures vitales (réseaux d’électricité, par exemple). «Il faut nous adapter à ces nouveaux risques», indique-t-on à l’Hôtel de Roquelaure. Devenue un sujet de préoccupation majeure, l’amélioration de la qualité de l’air constituera aussi l’un des principaux chapitres, de même que la lutte contre l’artificialisation des sols naturels.



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