Les décrets Zapa vont-ils accélérer leur création?

Le mercredi 22 février 2012 à 18h 44 par Stéphanie Senet
Les agglomérations sont invitées à expérimenter les Zapa
Les agglomérations sont invitées à expérimenter les Zapa
Extrait :La réglementation sur les zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa) a été complétée, ce 22 février, par la publication au Journal officiel de deux décrets, qui précisent les véhicules autorisés à circuler et les sanctions applicables en cas d’infraction. Les Zapa, applicables dans les communes et les groupements de communes de plus de 100.000 habitants, permettent d’interdire ou de restreindre la circulation dans ces zones aux véhicules les plus polluants. Il s’agit d’expérimentations volontaires de la part des collectivités locales. Le premier décret rappelle que les...

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