Les décrets Zapa vont-ils accélérer leur création?

Le 22 février 2012 par Stéphanie Senet
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Les agglomérations sont invitées à expérimenter les Zapa
Les agglomérations sont invitées à expérimenter les Zapa

La réglementation sur les zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa) a été complétée, ce 22 février, par la publication au Journal officiel de deux décrets, qui précisent les véhicules autorisés à circuler et les sanctions applicables en cas d’infraction.

Les Zapa, applicables dans les communes et les groupements de communes de plus de 100.000 habitants, permettent d’interdire ou de restreindre la circulation dans ces zones aux véhicules les plus polluants. Il s’agit d’expérimentations volontaires de la part des collectivités locales.

Le premier décret rappelle que les véhicules visés par les Zapa sont classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Il renvoie par ailleurs l’établissement d’une nomenclature précise aux ministres chargés des transports, de l’environnement, de l’intérieur et des collectivités territoriales.

Quant aux infractions, elles sont sanctionnées d’une contravention de 4e classe (135 euros) pour les poids lourds, les bus et les autocars et d’une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (68 €).

Le deuxième décret précise les véhicules prioritaires qui conservent le droit de circuler dans les Zapa, c’est-à-dire les véhicules d’intérêt général au sens du Code de la route.

Ces deux textes avaient fait l’objet d’une consultation publique sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 14 décembre 2011 (voir JDLE).

Pour l’heure, le développement des Zapa se fait à vitesse très réduite dans l’Hexagone. Accompagnées par l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe), 8 agglomérations se sont portées candidates pour lancer une étude de faisabilité: Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence et Bordeaux. Elles devront déposer leur demande d'expérimentation au plus tard en juillet 2012.

En France, la pollution atmosphérique par les particules est responsable de 40.000 décès par an et de 30% des allergies respiratoires.



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