Les déchets sauvages abandonnés au laisser-faire

Le 13 mars 2019 par Stéphanie Senet
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Les abords des routes, lieux de dépôts privilégiés
Les abords des routes, lieux de dépôts privilégiés

Une caractérisation des déchets sauvages a été publiée fin février par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Selon les collectivités, les dépôts se multiplient.

 

Quel est le point commun entre des déchets plastiques jetés sur une plage, des produits chimiques déposés au pied des déchetteries, des sacs poubelles déversés devant des conteneurs urbains, des déchets du bâtiment amassés dans des terrains vagues ou des déchets électroniques stockés dans des installations dépourvues d’autorisation d’exploitation? Tous sont des déchets sauvages. Et cette nouvelle étude pilotée par l’Ademe s’avère d’autant plus intéressante qu’elle les recouvre dans toute leur diversité. Basée sur les retours d’expérience de 2.700 collectivités et sur la littérature existante, elle a été commandée dans le cadre de la feuille de route sur l’économie circulaire (FREC). Objectif: offrir un guide de bonnes pratiques aux collectivités et rendre la police de l’environnement plus efficace.

 

Consommation nomade, plastiques, sacs poubelles...

Mauvaise nouvelle: si le problème des déchets sauvages n’est pas nouveau –il est constaté sur les territoires depuis plus de 10 ans– il s’aggrave, selon la majorité des répondants. Le plus souvent, ce sont des articles de consommation nomade, des mégots de cigarettes, des films et sacs plastiques ainsi que des sacs d’ordures ménagères. Les collectivités observent aussi régulièrement, mais dans une moindre mesure, des déchets de construction et des encombrants. 

21 kg/hab/an / Aucune étude ne quantifie précisément les déchets sauvages en France. L’Ademe s’est toutefois risquée à une estimation. Soit environ 21,4 kilogrammes par habitant et par an.

Aux abords des routes

Dans la majorité des cas, le dépôt sauvage est réalisé dans une zone urbaine, aux abords d’une route ou près d’un point d’apport volontaire. Il est plus souvent le fait d’un habitant du territoire (33% des cas) que d’un professionnel (25% des cas). Les autres dépôts sont dus aux habitants des communes voisines et aux touristes.

Les collectivités mettent ces comportements sur le compte de l’incivilité (33%) et estiment que ces pratiques perdurent à cause de l’absence de sanctions (25%). Dans 20% des cas, un refus de payer est aussi cité (tarification incitative notamment).

Sanctions non dissuasives

En matière de dépôts sauvages, le pouvoir de police revient au maire, même si la collecte des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[1]. Lorsqu’il s’agit d’une décharge illégale située sur un site dépourvu d’autorisation ICPE[2], c’est en revanche le préfet qui doit mettre en demeure le propriétaire ou le détenteur des déchets. Malheureusement, la mise en œuvre de ce pouvoir de police n’aboutit que très rarement à une constatation de l’infraction (abandon de déchets), à la délivrance d’une amende ou au dépôt d’une plainte. Un laisser-aller que les collectivités expliquent par «une procédure chronophage», «un manque d’implication des services de police, gendarmerie et justice», «le manque de moyens humains et financiers» et «des sanctions non dissuasives». Selon l’étude, abandonner un sac d’ordures ménagères au bord de la route coûte, en général, moins de 100 euros.

 



[1] La compétence de police peut seulement lui revenir en cas de non-respect du règlement de collecte.

[2] ICPE: Installation classée pour la protection de l’environnement



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