Les déchets professionnels sous observation

Le 10 novembre 2009 par Geneviève De Lacour
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Produits par les entreprises, collectés en partie par les services municipaux, les déchets d’activité économique (DAE) sont traités par les mêmes installations que les déchets ménagers. Le 5 novembre dernier, l’Ordif (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France) a organisé un débat entre collectivités locales et professionnels sur la nature de ces déchets et leurs filières.

En 2008, l’Insee publiait les résultats de son enquête nationale menée en 2006 sur la nature des déchets des professionnels. Une nouvelle enquête sur la production de déchets non dangereux sera publiée début 2010. D’ores et déjà les conclusions de 2008 indiquent qu’en France, la quantité de déchets industriels s’élève à 17,7 millions de tonnes, soit 4% du total des déchets. Sur les 23.000 entreprises de plus de 20 salariés que compte la France, 12.000 ont été interrogées. Résultat: alors que 71% des établissements ne font jamais appel aux services municipaux pour la collecte, 327.000 tonnes de DAE restent collectées par les pouvoirs publics. Des déchets qui comprennent 30% de bois, 22% de métaux et 16% de mélange. La distinction entre DAE et déchets ménagers n’est pas toujours simple puisque qu’on trouve aussi des ordures ménagères dans les mélanges. Pour les collectivités locales, il n’est pas facile de définir la nature de ces mélanges. Même constat en région Ile-de-France où les déchets ménagers représentent 5,6 millions de tonnes et les DAE, 6,5 millions.

Face à l’absence de plan de gestion des DAE, comment appliquer des tarifications différentes en fonction de la nature des déchets, des producteurs et des volumes? Lors du débat organisé par l’Ordif, professionnels et collectivités locales se sont interrogés sur les leviers dont disposent les collectivités pour financer la gestion des déchets. La Redevance spéciale (RS) a été citée comme exemple: elle vise à financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers par les collectivités. L’institution de la RS est obligatoire pour toutes les collectivités ne finançant pas la gestion des déchets par la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom), mise en place au 1er janvier 1993. Selon Jonathan Decottignies, chargé de mission au CNR (Cercle national de recyclage), «les collectivités s’interrogent sur ce qui a été fait en matière de redevance spéciale car ce type de système génère les mêmes questions que celles posées par la mise en œuvre de la redevance incitative (1), qui doit être mise en place d’ici 5 ans selon la loi «Grenelle I»: mise en place du fichier des redevables, relance pour les paiements ou encore gestion des bacs collectifs sans compter les problèmes que posent l’habitat urbain dense et les dépôts sauvages que cette nouvelle tarification peuvent créer.

La communauté de communes de Versailles Grand Parc a présenté son système de collecte des DAE élaboré grâce à la RS lors de la conférence. Alors que seules 30% des communes franciliennes l’ont mis en place, ce système de facturation a été institué à Versailles en 1993 puis étendu, en 2007, à la quasi-totalité de la communauté de communes.

Aujourd’hui, 20% des professionnels de Versailles Grand Parc sont soumis à la RS, soit environ 700 producteurs comprenant commerçants et artisans, les sièges sociaux des centres-villes et les entreprises implantées dans les zones industrielles. Des tarifs qui, selon la communauté de communes, restent raisonnables par rapport aux autres collecteurs potentiels –la collecte pouvant être assurée par un prestataire externe, par l’établissement lui-même, ou par les services municipaux. Ce système n’oblige en rien les collectivités locales à exonérer les entreprises de la Teom; ce que Versailles Grand Parc n’a d’ailleurs pas fait. Mais les professionnels considèrent qu’il s’agit d’une «double imposition». Autre injustice selon eux, la Teom est assise sur la valeur foncière et non sur le volume de déchets produits.

Pour améliorer la gestion des DAE, la région Ile-de-France souhaite continuer à accompagner les entreprises dans la gestion de leurs DAE et lancer des travaux sur la prévention grâce à un accord-cadre Région/Ademe.

(1) Dans le JDLE «Redevance incitative: mise en place compliquée, effets limités»


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