Les déchets, deuxième dépense communale en 2002

Le 18 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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Selon une étude de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP, ministère des Finances) les dépenses des communes dans le secteur des déchets représentent 5,337 milliards d'euros sur un total des dépenses d'environnement de 16,2 milliards d'euros.

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets est le deuxième poste de dépenses des municipalités derrière celui de l'eau. Il représente 44% des dépenses de fonctionnement et 13% des dépenses d'investissement.

L'étude a pris en compte les deux catégories de structures communales gérées par le Trésor Public et exclut donc la gestion privée. Les déchets peuvent en effet dépendre soit d'un service public administratif financé par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit d'un service public industriel et commercial s'appuyant sur une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Ces deux types de prélèvements effectués auprès des ménages représentent 82% des recettes affectées au secteur des déchets. Les taxes ou redevances varient de 3 à 14 euros par habitant, dans vingt-deux départements, à 68 à 326 euros dans les 18 départements les plus chers qui sont également les plus urbanisés. Ces recettes financent en grande partie des marchés contractés avec des sociétés privées. En 2002, 2,892 milliards d'euros ont ainsi été versés à ces entreprises. Les investissements des municipalités s'élèvent à 760 millions d'euros.

Outre les déchets et l'eau, les dépenses environnementales considérées par l'étude couvrent également les budgets de propreté urbaine (nettoyage des rues principalement) et de gestion des espaces verts. La propreté urbaine ne représente que 4% des dépenses (570 millions d'euros) assurées principalement par les communes elles-mêmes. Ce poste est constitué à 47% de charges de personnel. Les investissements ne représentent que 8,2% du total. Les espaces verts représentent une dépense de 1,582 milliard d'euros. Ce secteur est très peu délégué au privé. Les charges de personnel atteignent 63% et les dépenses d'entretien 15%.

Selon l'Ifen, en 2002, le secteur des déchets représentait 52.000 salariés, soit le plus important poste d'emploi dans l'environnement. Entre 1993 et 2002, les effectifs ont crû de 7,1% par an.


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