Les décharges non autorisées presque répertoriées

Le 06 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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La circulaire du 23 février 2004 donnait au Préfet jusqu’à la fin de l’année pour procéder au recensement des décharges non autorisées recevant toujours des déchets ménagers. Au 30 septembre, ce travail est loin d’être terminé.

Le 23 février 2004, le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) avait rendu public une liste de 535 décharges non autorisées s'acquittant toujours de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Sur ce chiffre, 229 recevaient toujours des déchets ménagers ou assimilés. La direction de la prévention de la pollution et des risques (DPPR) donnait donc aux préfet jusqu'à décembre pour questionner les élus sur la situation réelle de ces sites. Il s'agit de connaitre exactement les types de déchets encore réceptionnés sur ces sites et de préciser si une procédure de fermeture a bien été engagée.

Au 30 septembre dernier, le recensement a bien été lancé sur l'ensemble du territoire.61% des maires concernés ont été sollicités mais le taux de réponse des élus reste faible. Sur les 942 centres de stockage en cours d'exploitation légalement ou illégalement, 31% ne reçoivent que des déchets ménagers, 31% uniquement des encombrants et 38% ont des apports « indéterminés », faute de renseignements précis apportés par les communes. La liste des décharges non autorisées et fermées est elle aussi sujette à caution. Une cinquantaine de sites ne figurent plus sur la liste du 23 février mais le MEDD n'en déduit pas pour autant qu'ils ont bien été définitivement fermés.

La situation commence néanmoins à se clarifier. Le prochain point se fera au 31 décembre 2004. Les préfets devront transmettre leur bilan le 17 janvier 2005. Il faudra ensuite passer à l'étape de la fermeture. La DPPR invite les préfets « à agir avec fermeté ». Si, au bout de six mois, le maire concerné n'a pas donné suite à la notification préfectorale de fermeture du site, les préfets devront prendre un arrêté de mise en demeure sur la base de l'article L 514-2 du Code de l'environnement.


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