Les crimes contre l’environnement se cherchent un tribunal international

Le 30 janvier 2014 par Marine Jobert
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ecocide
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Juger les atteintes à l’environnement et reconnaître la catastrophe environnementale comme crime contre l'Humanité. Voilà l’objectif de la Charte de Bruxelles, une convergence d’initiatives visant à exiger l’émergence de juridictions compétentes et d’incriminations pénales adaptées pour sanctionner les maltraitances quotidiennes aux écosystèmes et leurs habitants. Une douzaine d’associations[1] ont lancé ce 30 janvier la plate-forme internet qui va permettre, au fil du temps, de porter ces revendications.

 

Sans jamais suggérer aucun responsable –industriels, politiques ou dans la population, par exemple- les signataires ambitionnent de voir posée la question de «l’utilisation excessive des ressources [qui] pose celle de l’endommagement, voire de la destruction d’écosystèmes dont le fonctionnement permet le maintien et le développement de la vie, démontré par la disparition de nombreuses espèces végétales et animales». Ils déplorent également que «la santé humaine [soit] mise en péril par l’usage de produits toxiques et en particulier les perturbateurs endocriniens et les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques».

 

Cet appel de Bruxelles, à destination de la communauté internationale, vise à créer deux degrés juridictionnels. Dans un premier temps, il s’agirait de voir institué un tribunal pénal européen, sous la forme d’une chambre spécialisée au sein de la Cour de Justice de l’UE, ou d’un tribunal spécialisé attaché à la Cour avec une compétence sur les questions environnementales. Les signataires verraient également d’un bon œil la création d’un parquet pénal européen de l'environnement et de la santé, le renforcement des sanctions et la reconnaissance du crime d’écocide.

 

«Le but final à atteindre», c’est celui de la création d’une Cour pénale internationale pour l'environnement et la santé. Une révision des statuts de la Cour pénale internationale serait nécessaire, qui introduirait la catastrophe environnementale comme l’un des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Les signataires demandent au secrétaire général de l’ONU d’entreprendre toute démarche utile pour «répertorier les différentes urgences environnementales de la planète Terre, avec une attention particulière pour la protection de la santé et pour les problèmes scientifiques et technologiques afférents, ainsi que pour tous les aspects culturels et anthropologiques». Ils lui demandent également d’élaborer les outils juridiques nécessaires «à la création de la Cour pénale internationale de l’environnement et de la santé, et à la sanction effective des infractions environnementales ayant causé des dommages aux personnes comme aux écosystèmes». Autant d’étapes qui devront nécessairement passer par la reconnaissance, par l’ONU et les Etats, du principe pollueur-payeur «comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, à réparer le préjudice écologique, à introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources dans un esprit de multilatéralisme efficace et de solidarité».

 



[1] L'Association des anciens ministres de l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la Nature soutenu par Edgar Morin, la Fondation pour une justice environnementale internationale, l’Académie internationale des sciences environnementales, le Serpaj (Service Paix et Justice), le Réseau des procureurs européens pour l’environnement, SELVAS, la Fondation Basso, Globe EU.

 



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