Les conséquences sanitaires des algues vertes reconnues par la justice

Le 21 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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L'Etat déclaré responsable de la présence des algues vertes et de la mort d'un cheval en juillet 2009
L'Etat déclaré responsable de la présence des algues vertes et de la mort d'un cheval en juillet 2009

Débouté en premier instance, le propriétaire du cheval mort après avoir inhalé du sulfure d’hydrogène dégagé par des algues vertes a obtenu une maigre indemnisation de 2.200 euros, ce 21 juillet, par la cour administrative d’appel de Nantes. Mais la responsabilité de l’Etat a été clairement reconnue.

Débouté en première instance par le tribunal administratif de Rennes (jugement du 29 juin 2012), Vincent Petit a obtenu partiellement gain de cause ce 21 juillet à la cour administrative d’appel de Nantes. Le propriétaire du cheval, mort le 28 juillet 2009 après s’être enlisé dans une vasière de la plage de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor), devra toutefois se contenter de 2.200 € de dommages-intérêts.

Le tribunal administratif n’avait pas reconnu le lien entre la présence des algues vertes et la mort du cheval. Dans son arrêt, la cour administrative d’appel (CAA) a au contraire jugé que la mort de l’animal a eu «pour cause déterminante» une intoxication par inhalation d’un gaz toxique –l’hydrogène sulfuré- dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière où Vincent Petit et son cheval s’étaient enlisés.

Deuxième conclusion: la responsabilité de l’Etat dans la prolifération des algues vertes a été clairement reconnue par la Cour, «en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes», souligne-t-elle.

 

Première reconnaissance des conséquences sanitaires

Si la responsabilité des pouvoirs publics a déjà été reconnue par la CAA de Nantes, «c’est la première fois qu’une juridiction reconnaît les conséquences sanitaires du phénomène des algues vertes», explique au JDLE Corinne Lepage, l’avocate de Vincent Petit. Dans le passé, la responsabilité de l’Etat n’avait été engagée que pour des raisons environnementales. Le 1er décembre 2009 pour le retard pris dans la transposition de la directive Nitrates de 1991, et pour négligence dans l’application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le préjudice moral de plusieurs associations, dont «Halte aux marées vertes», a d’ailleurs été reconnu à cette occasion.

Trois ans plus tard, «les carences de l’Etat, constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité», sont de nouveau reconnues dans la mise en œuvre de la réglementation destinée à protéger les eaux de toute pollution agricole. L’Etat est accusé de n’avoir pas mis en œuvre les programmes d’action nécessaires, ce qui ouvre la voie à l’indemnisation de 4 communes plaignantes des Côtes d’Armor dont Saint-Michel-en-Grève (25.186 €), mais aussi Tréduder (9.930 €), Trédrez-Locquemeau (15.742 €) et Plestin-les-Grèves (72.074 €).

 

Une responsabilité partagée

«Si l’indemnisation de Vincent Petit s’avère si faible, c’est parce que la cour a tranché en faveur d’une responsabilité partagée», poursuit Corinne Lepage. Les juges ont ainsi mis à la charge du propriétaire du cheval un tiers de la responsabilité totale, en raison de son «imprudence à se rendre avec sa mouture sur une partie de la plage particulièrement exposée aux algues vertes, alors qu’un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouage». Verdict : 2.200 € de provisions à la charge de l’Etat et 2.000 € pour remboursement des frais de dossier.

«Vincent Petit se rendait souvent sur cette plage qu’il connaissait bien, comme de nombreux riverains. S’il s’est trouvé enlisé, c’est qu’il se trouvait dans une zone de sables mouvants, qui présentait un danger particulier et qui n’était pas signalée», commente l’avocate qui réclamait à l’Etat plus de 30.000 €.

L’affaire se poursuit désormais sur son volet pénal puisque le cabinet Huglo-Lepage a déposé, en 2009, une plainte au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris. Une plainte pour l’heure restée sans suite, à la grande déception des plaignants.

Loin d’être enrayé, -ce qui vaut à la France d’être sous le coup d’une procédure judiciaire européenne-, le phénomène des algues vertes dépasse largement la Bretagne et s’étend sur toutes les côtes atlantiques, de la Basse-Normandie à la Charente-Maritime, selon un récent rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD).



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