Les concurrents d’EDF veulent s’affranchir momentanément de l’Arenh

Le 07 avril 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La salle des machines de la centrale nucléaire du Tricastin.
La salle des machines de la centrale nucléaire du Tricastin.
VLDT

La Commission de régulation de l'énergie refuse d'appliquer la clause de force majeure des contrats Arenh. Une décision que deux associations de concurrents d'EDF contestent devant le Conseil d'Etat.

Les concurrents d’EDF seront-ils les prochaines victimes de la Covid-19? C’est le message qu’ils tentent de faire passer. Et ils ne manquent pas d’arguments. Avec le confinement et l’arrêt de nombreuses industries, la consommation moyenne d’électricité a chuté de 15% par rapport à un mois de mars «normal».

Cette baisse de la demande a tout naturellement fait chuter les prix sur les marchés de gros européens. Le 26 mars dernier, le MWh livrable au second trimestre se négociait aux environs de 21 €: 50% de moins que les prix constatés un mois plus tôt.

baisse des ventes et des prix

Si la baisse de chiffre d’affaires est le lot de tous les fournisseurs de courant, nombre de concurrents d’EDF sont doublement pénalisés. Notamment ceux qui ont acheté de l’électricité via l’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Créé en 2010, ce dispositif permet aux fournisseurs «alternatifs» d’acheter jusqu’à 100 TWh/an d’électricité produite par les centrales nucléaires à un prix régulé : 42 €/MWh: le double du prix de gros actuel.

Question: comment vendre le surplus d’électricité sans perdre trop de plumes?

Pour y répondre, plusieurs fournisseurs ont demandé à EDF d’activer la clause de force majeure. Celle-ci permet, le temps de la crise, aux compagnies concernées de s'approvisionner sur le marché plutôt que de soutirer des électrons nucléaires à tarif régulé.

Consulté, l’électricien national s’est opposé à leur demande, estimant que les conditions prévues dans le contrat Arenh ne sont pas réunies.

pas de force majeure

Contre toute attente, la Commission de régulation de l’énergie est allée dans le même sens. Dans sa délibération du 26 mars, le régulateur des marchés français de l’énergie considère «que la force majeure ne trouverait à s’appliquer que si l’acheteur parvenait à démontrer que sa situation économique rendait totalement impossible l’exécution de l’obligation de paiement de l’Arenh.» La CRE craint aussi qu’une «suspension totale des contrats Arenh crée un effet d’aubaine pour les fournisseurs au détriment d’EDF».

Un abus de pouvoir inacceptable estiment les concurrents d’EDF. En fin de semaine dernière, leurs associations représentatives, l'Anode[1] et l'Afieg[2], ont déposé une requête en référé suspension contre la délibération de la CRE, révèlent Les Echos. Information confirmée par le Conseil d'Etat.

La décision de la plus haute instance de la justice administrative est attendue dans les jours prochains.



[1] Association nationale des opérateurs détaillants en énergie.

[2] Association française indépendante de l'électricité et du gaz.